Depuis la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les médicaments ou classes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur [1] sont définis comme ceux pour lesquels une interruption du traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance...
Lire4
318
41
- 19 décembre 2024
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
- 18 novembre 2024
- Gaëlle MERLIER, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
A l’aube de ses 40 ans, la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui fonde le régime de responsabilité sans faute des producteurs, fait peau neuve, avec l’objectif de faciliter l’accès à l’indemnisation et de couvrir de nouveaux produits ainsi que de nouveaux dommages. La proposition de nouvelle directive, publiée le 28...
Lire- 1er août 2024
- Gaëlle MERLIER, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux comprendre les positions exprimées et d’anticiper certains développements. Ce rapport intéresse à cet égard autant les médecins que les autres acteurs de la santé. Les 60 pages du Rapport d’activité 2023 publiées mi-juillet...
Lire- 23 juillet 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé, le décret du 20 juin 2024 précise les obligations incombant à ces centres et plus particulièrement aux centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Le décret précise tout d’abord...
Lire