Jean-Baptiste AUTRIC et Amaury DUMAS-MARZE interviendront le 3 décembre 2024 sur le thème des associations en difficulté à l’occasion de la prochaine rencontre du groupe d’échange ref.LEX, organisée par le Barreau de Lyon. Au programme : Introduction : Les associations dans le paysage économique français ➡ L’ouverture de la procédure ➡ Le...
LireMarie GARDE
Jeanne PARRET
Philippe DUMEZ
Delphine BRETAGNOLLE
Marie VIGOUROUX
Manuel WINGERT
Philippe PACOTTE
Amaury DUMAS-MARZE
Gabriela PINTILESCU
Animé par trois spécialistes des entreprises en difficulté, Amaury DUMAS-MARZE, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement, le département Entreprises en difficulté - Restructurations accompagne principalement des chefs d’entreprises, des créanciers, des débiteurs, des repreneurs, ainsi que des administrateurs et mandataires judiciaires.
Les compétences de l’équipe s’exercent en matière d’accompagnement en amont, de droit des entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres, tant en conseil qu’en phase contentieuse éventuelle.
Nous intervenons notamment dans le cadre de :
Procédures préventives
- Mandat ad hoc
- Conciliation
Procédures collectives
- Sauvegarde, Sauvegarde Accélérée,
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
Reprise d’entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judiciaires
- Audits
- Suivi de la procédure d’appel d’offre
- Structuration juridique, financière et fiscale des opérations de reprise
- Préparation de prepack cession, Elaboration et présentation de l’offre de reprise
- Suivi et mise en œuvre du plan de cession
Responsabilité des dirigeants
- Assistance en défense des dirigeants dans le cadre d’action en sanction (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personne, banqueroute)
- Défense des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution
Accompagnement social
- Audit social, stratégie sociale des offres de reprise et gestion des procédures associées devant les représentants du personnel
- Plans de restructuration (hors et en procédure collective)
- Aspects sociaux des cessions d’entreprise
Accompagnement en financement
- Renégociation des dettes bancaires ou dettes mezzanines
- Négociation et mise en place de modalités de refinancement des dettes bancaires ou dettes mezzanines
- Mise en place des sûretés (type notamment fiducie)
Classements du département
- DECIDEURS 2024
- Conseil des entreprises et actionnaires - Small & mid-cap : Excellent
- PALMARES DU DROIT 2022
- Entreprises en difficulté : Trophée de bronze
- OPTION DROIT & AFFAIRES 2022-2023
- Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) : ⭐⭐
- Prévention des difficultés et en renégociation de dette : ⭐⭐
- PSE et contentieux collectifs afférents : ⭐
- 19 novembre 2024
- Amaury DUMAS-MARZE, Jean-Baptiste AUTRIC
- Actualités du droit
- 15 octobre 2024
- Amaury DUMAS-MARZE, Sébastien POPIJN, Alisan CAVDARLI, Charles PRICE
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé ABC Companies, leader dans la vente et le service d’autocars et d’équipements de transport en commun aux États-Unis et au Canada et qui était le distributeur exclusif des autocars produits par la société belge Van Hool, dans le cadre de la faillite de Van Hool. Notre équipe a assisté ABC Companies, tout au long d’un...
Lire- 25 septembre 2024
- Delphine BRETAGNOLLE, Renaud-Jean CHAUSSADE, Adrien WILLIOT, Amaury DUMAS-MARZE, Jean-Baptiste AUTRIC, Jean-Baptiste CROIZIER, Jessica NEUFVILLE, Marie VIGOUROUX
- Opérations
Située sur le campus d’Agroparc au Sud d’Avignon, Nextech est une école d’apprentis qui a pour objectif de permettre aux entreprises industrielles de disposer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie pour améliorer leur compétitivité. Nextech emploie 35 salariés et forme 500 apprentis. L’école a été placée en redressement...
Lire- 23 avril 2024
- Amaury DUMAS-MARZE
- Actualités du droit
Amaury DUMAS-MARZE participera à la matinale « Difficultés des entreprises : Réflexes pratiques à mettre en œuvre pour éviter le pire », aux côtés de Benoît NOWACZYK, Commissaire aux Comptes, dans le cadre de la conférence organisée par la DFCG Auvergne-Rhône-Alpes, le jeudi 16 mai à 8h15, dans les locaux d’Advolis Orfis. 👉Informations &...
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