Marie d’OZOUVILLE explique dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n° 278-Avril 2026) que des difficultés dans la bonne gestion d’une association peuvent apparaître en raison du comportement ou de l’attitude inappropriés d’un administrateur qui pourra alors être révoqué. Article accessible sur...
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Marie d’OZOUVILLE conseille les organisations non-lucratives telles que les fonds de dotation, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, associations, congrégations, etc., sur des problématiques juridiques et fiscales :
- structuration,
- modalités de financement,
- non-lucrativité,
- capacité à être d’intérêt général,
- pré-contentieux et restructuration (apports, fusions).
Avocate au barreau de Paris depuis 2012, Marie a rejoint DELSOL Avocats en 2015. Elle est titulaire d’un Master Droit des Affaires (Université Paris Dauphine) et a débuté sa carrière dans le domaine du droit des sociétés, en fusions-acquisitions, en particulier les opérations de LBO.
Actualités
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « L’intérêt fiscal à constituer une SCI » paru dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 février 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
LireMarie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Capacité des associations à investir éthique » dans la revue Juris associations n°725, en date du 1er octobre 2025. 👉 En savoir plus (article accessible sur abonnement)
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Blog
- 1er février 2021
- Marie d’OZOUVILLE
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU can no...
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