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Le télétravail des agents publics
A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail contenues dans la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a tenu compte des transformations profondes générées par l’état d’urgence sanitaire.
Ce décret met en œuvre la disposition législative permettant le recours ponctuel au télétravail, et prévoit une nouvelle possibilité de déroger à la limite de trois jours par semaine en cas de « situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».
L’exercice des fonctions en télétravail est accordé par le chef de service, ou l’autorité territoriale, sur demande écrite de l’agent. Cette demande est examinée au regard de sa compatibilité avec la nature des activités exercées par l’agent et de l’intérêt du service.
L’autorisation de télétravail n’est par ailleurs plus soumise à une durée limitée d’un an et ne fixe plus forcément les jours d’exercice. En effet, le décret du 5 mai crée une possibilité d’attribution d’un nombre de « jours flottants de télétravail » par semaine, par mois ou par an, dont l’agent peut demander l’utilisation à l’autorité responsable de la gestion de ses congés. En cas de jours flottants ou de situation exceptionnelle, l’administration peut autoriser l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent.
Il est enfin prévu un assouplissement du lieu d’exercice du télétravail. Il est désormais possible que ce soit le domicile de l’agent, tout autre lieu privé, ou encore « tout lieu à usage professionnel ». Dans ce dernier cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail.