Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Jean-François DEFUDES, Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Fiscalité dématérialisée

  • Accompagnement à contrôle des comptabilités informatisées
  • Migration de système / Archivage fiscal
  • Traitement de données fiscales / Analyse et validation de fichier des écritures comptables
  • Conformité des systèmes de caisse
  • Facturation électronique

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2022
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT 2022
    • Contentieux fiscal : Trophée de bronze
  • DECIDEURS 2021 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôt recherche : Incontournable
    • Fiscalité des transactions : Excellent

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Cap Vert lors de l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne

Cap Vert, société du portefeuille d’Ambienta (investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale), étend son maillage territorial avec l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne. Fondée en 1989 à Dijon, Duc & Préneuf Bourgogne réalise l’essentiel de son activité dans la création d’espaces verts. Avec l’acquisition de cet acteur...

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Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions

Julien MONSENEGO a participé à la table ronde d’Option Droit & Affaires intitulée « Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’analyse

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Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises

Jean-François DEFUDES a rédigé un article intitulé « Facturation électronique ou comment anticiper une réforme à fort impact sur l’organisation des entreprises » dans le Magazine Option Finance/Option Droit & Affaires, en date du 5 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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27/09/2022 - WEBINAIRE - Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de la « Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités » mardi 27 septembre, de 11h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, associé. 🖊 S’inscrire au...

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