Actualités Fiscalité des entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi...

DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain Databank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywherede cinq de ses data centers situés et opérés en France par zColo France SAS (trois à Paris, un à Montpellier et un à Toulouse) d’une capacité maximale de 5,4 MW. DataBank avait acquis initialement ces actifs dans le cadre du rachat de zColo...

DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dimotrans Group emploie aujourd’hui 2 700 collaborateurs répartis entre ses 70 agences françaises et son réseau de filiales et bureaux à l’internationale (Asie, Europe, Etats-Unis). Fort de ce nouvel...

DELSOL Avocats a conseillé le fabricant de solutions innovantes de chauffage, Boostheat, lors de la prise de participation de HBR Investment Group. Cette opération est intervenue dans le cadre de la sauvegarde de Boostheat dont le plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Lyon le 23 mai 2023. DELSOL Avocats a conseillé...

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI sont intervenus lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA a participé à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » et a présenté « L’application du mécanisme du pacte Dutreil dans le...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit des...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

DELSOL Avocats a accompagné la Grande Ecole Neoma Business School dans le cadre de l’acquisition de la société de formation continue MELTIS. Cette opération s’inscrit dans le nouveau plan stratégique 23-27 de Neoma, baptisé « Engage For The Future ». Elle vise à accélérer la croissance de l’Ecole qui souhaite multiplier par 3 son chiffre d’affaires en 5...

DELSOL Avocats a conseillé Naldeo dans le cadre de l’entrée à son capital d’IDIA Capital Investissement. Cette structuration de son capital va permettre à Naldeo d’accélérer son développement d’acteur engagé au cœur de la transition écologique, énergétique, hydrique et digitale. DELSOL Avocats a accompagné Naldeo dans le cadre de cette opération, avec une...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit et s’est vu remettre le « Prix de la relation client ». L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ : Trophée d’or Contentieux fiscal : Trophée d’or Fiscalité...

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et ADEME Investissement dans le cadre de la levée de fonds de 26,75 millions d’euros de ZEWAY, acteur de premier plan de la mobilité urbaine « zéro émission ». Cette levée de fonds va permettre à ZEWAY de déployer à grande échelle son réseau de stations d’échange de batteries pour la mobilité...

DELSOL Avocats a conseillé Demeter et la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la levée de fonds de Chouette, leader français des solutions de diagnostic et de gestion de la santé du vignoble. Demeter, acteur européen majeur du capital investissement pour la transition énergétique et écologique, a mené ce tour de table de 5M€ accompagné par...

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter le format de la facture électronique obligatoire d’ici 2024. Afin d’anticiper cette réforme et se préparer dans les meilleures conditions, un webinaire intitulé : "Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?" est programmé le 17 mars 2023, de 10h45 à...

Jean-François DEFUDES a contribué au Livre Blanc « Mission possible 2.0.2.3. : soyez prêt pour la facture électronique » en collaboration avec Yooz (n°1 français de la dématérialisation achats et factures). Il a rédigé notamment la rubrique « Le point de vue de l’expert ». 👉 Lire le Livre...

Le spécialiste des fruits d’été, Comptoir Rhodanien, restructure son actionnariat dans le cadre d’un MBO. Christophe Soulhiard, PDG, réduit sa participation au profit du management, qui se relie, et de cadres de l’entreprise qui entrent au capital. Les actionnaires historiques (Siparex MidCap, Carvest et Casra Capital) réinjectent une partie de leur...

DELSOL Avocats vous convie, le jeudi 12 janvier 2023, à un petit-déjeuner afin de présenter la loi de finances 2023. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2023 intéressant les particuliers et les entreprises liées notamment à la suppression de la CVAE, l’assouplissement du régime des apports-attributions, diverses...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer les mesures importantes de la loi de finances 2023 pour les entreprises et leurs dirigeants, les avancées...

DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko, plateforme d’inscription à des courses sportives, lors son acquisition par l’équipementier japonais ASICS. Créée en 2012, Njuko est leader sur le marché européen de la gestion des inscriptions en ligne aux événements d’endurance. Son application facilite la saisie, l’enregistrement et la gestion des données...

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à...