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Organisation du fonctionnement des juridictions administratives
- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
Afin de prendre en compte les impératifs liés à la crise sanitaire, il est ainsi prévu de privilégier les échanges dématérialisés, et d’assouplir les exigences procédurales.
Sont donc instaurées la possibilité de communiquer les pièces, actes et avis aux parties par tout moyen, la tenue des audiences sans la présence du public sur décision du président de jugement, ou encore la dispense pour le rapporteur public d’exposer le sens de ses conclusions à l’audience.
L’article 1 de cette ordonnance qui modifie l’article 7 del’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020définit en outre les modalités de tenue d’audiences par moyens de télécommunication audiovisuelle.
Enfin, sont autorisés à statuer sans audience les juges de référés ainsi que les cours administratives d’appel tranchant les demandes de sursis à exécution.