L’Agence européenne du médicament (« EMA »), et plus précisément la task force créée en 2017 en collaboration avec les Heads of Medicines Agencies, vient de publier un second rapport listant des recommandations concrètes, qui se veulent être les points clés de réglementations pérennes sur le sujet de l’intelligence artificielle.
Parmi les recommandations les plus remarquables, se trouvent :
Pour rappel, cette publication fait suite à un premier rapport, publié le 13 février 2019, qui avait présenté le scope des réflexions et actions de cette taskforce et précisé ses missions, en ce compris l’élaboration d’une liste de recommandations et une feuille de route sur le Big Data.
Ce n’est pas la première fois que les autorités à l’échelle européenne s’intéressent à l’intelligence artificielle puisqu’un groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle mis en place par la Commission européenne avait déjà publié deslignes directrices en matière d’éthique s’appuyant sur le cadre réglementaire existant, et ayant vocation à s’appliquer aux développeurs et fournisseurs utilisant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur.
On rappellera également que, dans ce même esprit, la Haute autorité de santé française a publié en novembre 2019 (pour consultation publique clôturée le 15 janvier dernier) un projet de grille d’analyse pour l’évaluation des dispositifs médicaux avec intelligence artificielle.