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L’introduction du signe Ⓓ : une nouvelle signalétique au service de la protection des dessins et modèles
Depuis le 1er mai 2025, les titulaires de dessins ou modèles enregistrés dans l’Union européenne peuvent signaler la protection de leurs créations au moyen d’un nouveau symbole officiel : la lettre D inscrite dans un cercle, soit « Ⓓ ».
Inspiré des signes déjà utilisés pour les marques déposées « ® » ou le droit d’auteur « © », ce symbole vient combler une lacune du régime de signalisation applicable aux designs protégés, et s’inscrit dans le cadre plus large d’une réforme du droit européen des dessins et modèles.
Jusqu’à présent, aucun signe harmonisé ne permettait d’indiquer clairement qu’un produit incorporait un dessin ou modèle enregistré. Diverses mentions, parfois approximatives ou peu explicites, étaient utilisées par les créateurs et les entreprises, telles que « Mod. Reg. », « RCD » (pour Registered Community Design) ou même le symbole « © », pourtant inadapté à cette forme de protection.
Le symbole « Ⓓ », prévu par l’article 26a du nouveau règlement, pourra être apposé directement sur les produits concernés, accompagné, le cas échéant, du numéro d’enregistrement ou d’un lien vers le registre officiel.
Bien que l’usage de ce nouveau signe ne soit pas rendu obligatoire, son adoption par les professionnels du design est fortement encouragée. Il permet en effet de signaler l’existence d’une protection juridique, d’en accroître la visibilité, et de jouer un rôle dissuasif à l’égard de la contrefaçon. Pour les entreprises, c’est aussi un moyen simple et efficace de valoriser leurs créations.