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La modification du Schéma de cohérence territoriale
Par deux ordonnances publiées le 17 juin 2020 (ordonnance n° 2020-744 et ordonnance n°2020-745), le gouvernement a modifié en profondeur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), conformément à l’habilitation qui lui était donnée par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
La première ordonnance rénove la structure même du SCOT, qui est désormais moins formel et plus tourné vers la planification. Elle prévoit ainsi la suppression du rapport de présentation et le renvoi de ses principales composantes en annexe. En vertu du nouvel article L. 141-2 du code de l’urbanisme, le SCOT n’est désormais plus composé que de deux documents, que sont le projet d’aménagement stratégique (remplaçant le PADD), qui définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans et un document d’orientation et d’objectifs simplifié, fixant les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
La seconde ordonnance rationnalise quant à elle la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme. Il en ressort que seul le SCOT doit désormais être compatible aux différents documents sectoriels (dispositions particulières aux littoraux, schéma directeur d’Ile-de-France, dispositions relatives au zones de bruit, etc.). Les plans locaux d’urbanisme seront donc simplifiés dans leur élaboration, dès lors que seul l’examen de leur compatibilité au SCOT sera nécessaire.
Le SCOT devra désormais être mis à jour tous les trois ans, afin de s’assurer de sa compatibilité aux nouveaux documents de planification. Les communes et intercommunalités dotées d’un PLU devront quant à elles vérifier la compatibilité de leur document d’urbanisme au SCOT tous les ans.
L’ordonnance prévoit par ailleurs un nouveau mécanisme de « note d’enjeux », par laquelle le préfet transmet aux auteurs des SCOT et des PLU intercommunaux qui en font la demande, un exposé de l’état des enjeux qu’il identifie sur leur territoire.
Les dispositions de ces ordonnances sont applicables à compter du 1er avril 2021.