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Recrutement : la CNIL publie un projet de guide et lance une consultation publique
- 5 octobre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 20 septembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter les principes applicables à la protection des données personnelles, notamment prévus au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Ce guide a vocation à mettre à jour la doctrine de la CNIL à ce sujet afin de tenir compte de l’évolution du cadre juridique, des pratiques et des technologies.
Composé de 19 fiches pratiques, il rappelle les fondamentaux de la règlementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement, concernant notamment la qualification des acteurs, les bases légales de traitement, la durée de conservation et les droits des candidats. Le guide vise également à apporter des réponses à des questions innovantes, résultant de l’utilisation de nouvelles technologies par les recruteurs, et à des questions spécifiques, par exemple sur les sujets de la mise en œuvre de listes d’exclusion, du recours à des logiciels ou à la vidéo et de la collecte de données sensibles ou potentiellement discriminatoires.
Tous les acteurs, publics et privés, concernés par le guide peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 19 novembre 2021 en complétant le formulaire à cet effet.
La publication du guide définitif est prévue pour février 2022.