Le tant attendu décret relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, modifiant le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019, a été publié au JORF du 15 mai 2020. Ce décret vient principalement remplacer le CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les...
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- 2 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
- 6 avril 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le ministre de l’intérieur a annoncé ce week-end que l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoirement remplie par chaque citoyen souhaitant sortir de son domicile depuis le 17 mars dernier, est désormais disponible en version numérique (ici). La politique de confidentialité du site « Covid-19 Générateur d’attestation de déplacement » à partir...
Lire- 27 mars 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Rappel du cadre de droit commun de mise en œuvre et de prise en charge des actes de télésanté La télésanté regroupe, depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la télémédecine (articles L. 6316-1 et suivants du code de la santé publique) et le télésoin (article L. 6316-2 du même code). La...
Lire- 9 mars 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
La CNIL a publié ce jour des recommandations spécifiques au contexte épidémique qui rappellent que les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus....
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