Actualités Contentieux des affaires

Thomas AMICO et Philippe PACOTTE, respectivement associés au sein des départements Contentieux des affaires et Droit social chez DELSOL Avocats ont le plaisir de vous convier mercredi 12 avril 2023 à un petit-déjeuner sur le thème « Lanceurs d’alerte : enjeux et solution » lors duquel vous pourrez : ➡ comprendre les enjeux résultant des dernières...

Thomas AMICO et Philippe PACOTTE, respectivement associés au sein des départements Contentieux des affaires et Droit social chez DELSOL Avocats ont le plaisir de vous convier mercredi 5 avril 2023 à un petit-déjeuner sur le thème « Lanceurs d’alerte : enjeux et solution » lors duquel vous pourrez : ➡ comprendre les enjeux résultant des dernières...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO aborde les négociations envisageables avec le Parquet dans le cadre de faits délictueux, qui permettent dorénavant l’anticipation des peines. 👉 Réécouter la...

Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES ont assisté, mercredi 1er février 2023, au premier événement organisé par l’Association pour les professionnels du contentieux des affaires (l’APCA) à laquelle le Cabinet DELSOL Avocats adhère. Lors de cet événement, une table ronde a eu lieu sur le thème « Contentieux des sociétés : crises de gouvernance et...

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Mayeul Brac de La Perrière (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Edouard de Mellon (Contentieux des affaires) et Stanley Miton (Droit économique). Mayeul Brac de la Perrière intervient principalement dans le cadre de transmissions d’entreprises, d’opérations de haut...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail » mardi 28 juin, de 10h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, Alexis CHABERT, avocats associés, Joanna AMSALLEM, avocat, et Anaïs CONTAT, élève-avocat chez DELSOL Avocats. En partenariat avec...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

Thomas AMICO et Pierre-Henri BAERT ont contribué au dossier consacré à l’évolution du droit pénal de la presse publié dans l’AJ Pénal de novembre 2021 avec leur article « L’office du juge confronté au refus des hébergeurs de retirer des contenus manifestement diffamatoires ». En savoir...

Après l’édition parisienne qui s’est tenue en mars dernier, l’édition lyonnaise a de nouveau mis à l’honneur l’expertises de nos équipes lors de la cérémonie qui s’est tenue à la Cour des Loges le 24 novembre 2021. DELSOL Avocats s’est ainsi vu remettre 6 trophées : deux d’argent en « Contentieux – Arbitrage » « Droit public » quatre de bronze en « Banque...

DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...

Thomas AMICO signe un article intitulé « "Les droits de clôture" garants d’un recours effectif au juge, y compris pour les délits de presse » paru dans La Gazette du Palais (n°34 - page 24). Consulter l’article

Thomas AMICO a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Thomas, le chemin vers l’association, le développement de clientèle en tant que collaborateur en cabinet anglo-saxon puis en tant qu’associé en cabinet français, le positionnement qu’il a choisi sur le marché, la...

DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». L’enquête...

L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent...

On pourrait tous penser naïvement être à l’abri de ce type de fraude, sans doute la plus ancienne de l’ère cybercriminelle et pourtant la crise sanitaire mondiale révèle les faiblesses des entreprises à pouvoir les déjouer. On assiste ainsi depuis quelques mois à une véritable recrudescence de ces fraudes qui coûtent chaque année des millions d’euros aux...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO évoque la recrudescence de la cybercriminalité en période de Covid-19. Réécouter sa chronique

Thomas AMICO vient renforcer le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats en tant qu’Associé. Déjà doté de 11 avocats dont 3 associés et un counsel, le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises et étrangères ainsi que leurs dirigeants et les accompagne en matière de stratégie et d’actions...