Laurent BUTSTRAËN

Associé

Laurent BUTSTRAËN

Secteurs

Économie sociale et solidaire

Laurent BUTSTRAËN est co-responsable du département « Organisations non lucratives ».

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la constitution et du fonctionnement des associations et organismes à but non lucratif (audits juridiques, fiscaux, constitution de structures liées à la mise en œuvre de projets complexes),
  • leurs engagements contractuels (rédaction de contrats, transactions),
  • les audits juridiques et fiscaux préalables, la conception et la mise en œuvre d’opérations de réorganisation et de restructuration d’associations et d’organismes à but non lucratif (fusion, filialisation d’activités économiques),
  • la structuration juridique et fiscale d’opérations de mécénat,
  • les contentieux juridiques et fiscaux relatifs au fonctionnement des structures de l’Economie sociale et solidaire,
  • la mise en œuvre de montages complexes intégrant les structures de l’ESS (associations, fondations, SCI, sociétés commerciales de l’ESS).

Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes sanitaires et sociaux, des organismes professionnels et syndicaux.

Il a développé une pratique reconnue dans le domaine du mécénat d’entreprise et familial, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des organisations professionnelles et mutualistes. Laurent BUTSTRAËN est titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat Supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 1999 et a été associé en 2004.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages (dont le guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » - Ed. JURIS-ASSOCIATIONS et l’ouvrage collectif « La responsabilité des organisateurs sportifs » - Editions WECA, « le Guide pratique du mécénat d’entreprise » - Editions LARCIER), d’articles dans la presse spécialisée, ainsi qu’à l’animation de nombreux colloques et séminaires dans le domaine des organismes sans but lucratif (fiscalité, responsabilité, mécénat, etc.).

Il est chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de GRENOBLE, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des organismes sans but lucratif.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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Matinale Radio Classique - Le mécénat

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Laurent BUSTRAËN nous parle du mécénat. Réécouter sa chronique

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Associations : conseils pour séduire les mécènes

Laurent BUTSTRAËN est cité dans un article du Parisien Eco intitulé : "Associations, cinq conseils pour séduire les mécènes". Lire

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Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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Covid19 : Dispense de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires

Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7 avril 2020, incite le don de matériels sanitaires en dispensant les donateurs de régularisation de TVA. Quels sont les dons et les bénéficiaires concernés ? L’administration vise exclusivement les dons de matériels sanitaires, et en donne...

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Covid19 - Adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif

Pour faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif. Cette autorisation permet notamment au...

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