Actualités Droit public

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03 et 10/11/2020 - WEBINAIRES - Audit flash de début de mandat

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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Matinale Radio Classique - Commande publique & Covid 19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement de la commande publique pendant la période du Covid 19. Réécouter sa chronique

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12/03/2020 - WEBINAIRE - Les règles des protestations électorales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

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Comment répondre à un appel à projets ?

Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : "Comment répondre à un appel à projets  ?". Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à intervenir et s’adapter au...

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18/02/20 - WEBINAIRE - Le financement des campagnes électorales

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

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Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article

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04/02/20 - WEBINAIRE - Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales

DELSOL Avocats organise, le mardi 4 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales". Il s’agira de décrypter les modalités de candidature aux élections municipales (formalités à accomplir, conditions d’éligibilité,...

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11/02/20 Matinale - L’immobilier en secteur non marchand

DELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...

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Réglementation "anti-Airbnb"

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

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03/12/19 - WEBINAIRE - La communication en période pré-électorale

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

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Forum des Acheteurs européens

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

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Matinale Radio Classique - La communication pré-électorale

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle de la communication pré-électorale. Réécoutez sa chronique

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Fonction publique - L’expérimentation de la rupture conventionnelle

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans WEKA intitulé "L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique" Lire l’article

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26/09/2019 - WEBINAIRE - La pratique du sourçage dans la commande publique

DELSOL Avocats organise, le jeudi 26 septembre à 10h00, en partenariat avec LYONBIOPOLE, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La pratique du sourçage dans la commande publique ». Il présentera les modalités prévues par le code de la commande publique en vue d’une pratique utile et sécurisée du sourçage par les acheteurs...

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Création de la collectivité européenne d’Alsace

Alexis ROBBE signe un article dans le quotidien LES ECHOS du 8 juillet 2019, intitulé : "La collectivité d’Alsace, un Schmilblick à la française". Lire

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Journée Innovation Clinique

La 5ème édition de la Journée innovation clinique organisée par Lyonbiopole s’est tenue jeudi 27 juin 2019 à la Tour Incity de LYON. Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors de la table ronde dédiée aux achats hospitaliers. Thomas ROCHE a quant à lui participé à l’atelier Données de santé. Accéder au programme...

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DELSOL Avocats élu meilleur cabinet français de l’année lors du Palmarès du Droit

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

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