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Mises en demeure de la CNIL sur le respect des nouvelles règles relatives aux cookies
- 26 mai 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
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Le 25 mai 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics ayant des pratiques contraires à la nouvelle doctrine de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs applicable depuis avril 2021.
La CNIL a procédé à des vérifications en ligne et a constaté des manquements à cette doctrine. Plus particulièrement, la CNIL a relevé qu’un certain nombre de sites internet ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
Les organismes visés par ces mises en demeure disposent d’un délai d’un mois pour se mettre en conformité. À défaut, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 2% de leur chiffre d’affaires. Le nom de ces organismes n’a pas été dévoilé.
La CNIL a annoncé que des actions similaires seront conduites lors des prochains mois conformément aux thématiques prioritaires de contrôles de la CNIL en 2021 au sein desquelles figurent le respect des règles relatives aux cookies.
La CNIL a également précisé qu’elle s’assurera que les sociétés Google et Amazon respectent ces nouvelles règles et notamment la nécessité de rendre aussi facile le refus des cookies que leur acceptation.