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Modification du modèle d’avis de passation des marchés estimés entre 90 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée

L’arrêté du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 30 juillet 2021, a modifié l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Arrêté du 26 juillet 2021, NOR : ECOM2122325A, JO 30 juill.