L’arrêté du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 30 juillet 2021, a modifié l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.