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Publication d’un guide pratique à l’attention des pharmaciens
- 22 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens d’officine : https://shorturl.at/hlGX2
Ce guide a été réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et vise à accompagner les pharmaciens dans leur mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour rappel, en juillet 2022 la CNIL avait d’ores et déjà publié un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion des officines pharmaceutiques : https://shorturl.at/iDIT1
Ce guide pratique à destination des pharmaciens propose des fiches pratiques permettant aux titulaires d’officine d’identifier leurs obligations au titre du RGPD et leur mise en œuvre pratique :
- les obligations des pharmaciens à l’égard de leurs patients ;
- les obligations des pharmaciens à l’égard de leur personnel ;
- les relations des pharmaciens avec leurs sous-traitants ;
- les obligations des pharmaciens en cas d’installation d’une caméra de surveillance ;
- les obligations des pharmaciens en cas de violation de données personnelles ;
- le déroulement d’un contrôle de la CNIL.
A titre d’exemple, des modèles de notes d’information à l’attention des patients des officines et du personnel sont proposés au sein de ce guide afin de permettre aux pharmaciens de respecter leur obligation d’information au titre de l’article 13 du RGPD.
Le guide se concentre également sur l’exercice des droits des patients relatifs au Dossier Pharmaceutique (DP) dont la mise en œuvre a été récemment modifiée par un décret en date du 3 avril 2023.
En effet, la mise en œuvre du DP peut parfois être complexe pour les pharmaciens et la CNIL rappelle à ce titre les modalités de création du DP, comment procéder à sa clôture, comment informer les patients, etc.
Le cabinet DELSOL Avocats accompagne le CNOP depuis 2018 en tant que Délégué à la protection des données (DPO) et a participé à l’élaboration de ce guide pratique en lien avec la Direction des affaires juridiques du CNOP.