Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 254/décembre 2023, intitulé "L’AG de l’association est-elle ouverte à tous ?". 👉 Lire l’article
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Domaine d'intervention
Simon GÉRARD intervient notamment dans les domaines suivants :
- conseil aux organismes à but non lucratif,
- assistance dans leurs contentieux fiscaux et judiciaires,
- prévention et gestion du risque pénal dans les structures de l’ESS.
Parcours
Il rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2019. Il a bénéficié d’expériences auprès de cabinets en droit des affaires et d’un avocat aux Conseils.
Formation
CAPA, Licence d’Histoire de l’Art, Licence de Droit, Master II Pratiques Pénales (Université de MONTPELLIER), LL.M Droit Commercial International (University of NOTTINGHAM).
Langues
Anglais.
Actualités
- 5 décembre 2023
- Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 7 novembre 2023
- Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 253/novembre 2023, intitulé "Un administrateur peut-il être prestataire de son association ?". 👉 Lire l’article
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Blog
Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7 avril 2020, incite le don de matériels sanitaires en dispensant les donateurs de régularisation de TVA. Quels sont les dons et les bénéficiaires concernés ? L’administration vise exclusivement les dons de matériels sanitaires, et en donne...
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