Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 254/décembre 2023, intitulé "L’AG de l’association est-elle ouverte à tous ?". 👉 Lire l’article
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Domaine d'intervention
Simon GÉRARD a développé une expertise auprès des structures de l’économie sociale, et intervient principalement dans les domaines suivants :
- conseil fiscal aux associations, fondations et fonds de dotation,
- suivi juridique et règlementaire des organisations non lucratives,
- réorganisation d’activités et de patrimoine (apports/fusions d’organismes à but non lucratif, gestion des activités lucratives, gestion de l’immobilier, etc.),
- structuration de projets philanthropiques (mécénat d’entreprises et de particuliers).
Parcours
Il rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2019.
Il a bénéficié d’expériences auprès de cabinets en droit des affaires et d’un avocat aux Conseils. Il a été chargé d’enseignement à l’Université de LYON III aux étudiants du Master 2 « Direction et pilotage stratégique de la performance des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales ».
Formation
CAPA, Licence d’Histoire de l’Art, Licence de Droit, Master II Pratiques Pénales (Université de MONTPELLIER), LL.M Droit Commercial International (University of NOTTINGHAM).
Langues
Anglais.
Actualités
- 5 décembre 2023
- Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 7 novembre 2023
- Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 253/novembre 2023, intitulé "Un administrateur peut-il être prestataire de son association ?". 👉 Lire l’article
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Blog
Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l’administration fiscale, dans sa réponse à un rescrit, publiée le 7 avril 2020, incite le don de matériels sanitaires en dispensant les donateurs de régularisation de TVA. Quels sont les dons et les bénéficiaires concernés ? L’administration vise exclusivement les dons de matériels sanitaires, et en donne...
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