Le 12 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi qui impacte les procédures de contentieux de la sécurité sociale. Parmi les dispositions adoptées figure une réforme de l’organisation du contentieux de la sécurité sociale, laquelle ne sera pas sans incidence sur la gestion des dossiers AT-MP. En substance, si la...
LireLe Conseil des prud’hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex, anciennement Metaleurop Nord, à indemniser 82 anciens salariés et 22 ex-cadres au nom d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante. La société qui « s’étonne » de ces condamnations, a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de ces décisions. Vendredi 14 octobre, le Conseil des prud’hommes de Lens...
LireLe 28 septembre 2016, le groupe industriel américain Honeywell a été condamné par le Conseil des prud’hommes de Caen à indemniser 67 ex-salariés de son ancienne usine de Condé-sur-Noireau (Calvados) pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ». Honeywell, propriétaire depuis 1999, doit verser 3 000 € par personne à 47 ex-salariés et 1 500 € à...
LireLa Fnath, association des accidentés de la vie, s’étonne, le 27 septembre, que l’excédent de la branche AT-MP de la sécurité sociale depuis 4 ans « ne profite pas à l’amélioration des droits des victimes ». La branche AT-MP est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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