Actualités de Renaud-Jean CHAUSSADE

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12/03/2020 - WEBINAIRE - Les règles des protestations électorales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

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18/02/20 - WEBINAIRE - Le financement des campagnes électorales

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

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Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article

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04/02/20 - WEBINAIRE - Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales

DELSOL Avocats organise, le mardi 4 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales". Il s’agira de décrypter les modalités de candidature aux élections municipales (formalités à accomplir, conditions d’éligibilité,...

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11/02/20 Matinale - L’immobilier en secteur non marchand

DELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...

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Réglementation "anti-Airbnb"

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

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03/12/19 - WEBINAIRE - La communication en période pré-électorale

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

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Forum des Acheteurs européens

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

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Matinale Radio Classique - La communication pré-électorale

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle de la communication pré-électorale. Réécoutez sa chronique

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Fonction publique - L’expérimentation de la rupture conventionnelle

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans WEKA intitulé "L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique" Lire l’article

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26/09/2019 - WEBINAIRE - La pratique du sourçage dans la commande publique

DELSOL Avocats organise, le jeudi 26 septembre à 10h00, en partenariat avec LYONBIOPOLE, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La pratique du sourçage dans la commande publique ». Il présentera les modalités prévues par le code de la commande publique en vue d’une pratique utile et sécurisée du sourçage par les acheteurs...

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Journée Innovation Clinique

La 5ème édition de la Journée innovation clinique organisée par Lyonbiopole s’est tenue jeudi 27 juin 2019 à la Tour Incity de LYON. Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors de la table ronde dédiée aux achats hospitaliers. Thomas ROCHE a quant à lui participé à l’atelier Données de santé. Accéder au programme...

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Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ?

Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article

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Matinale Radio Classique - Le débat public

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle du débat public et des résultats qui pourraient découler du grand débat national. Réécoutez sa chronique

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Les dessous du Code de la Commande publique

DELSOL Avocats est mentionné dans l’article paru dans Le Moniteur et intitulé « Les dessous du Code de la Commande publique » pour son implication dans la cadre de l’entrée en vigueur prochaine du Code de la Commande publique. Lire l’article

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Première présentation du futur Code de la Commande publique

Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu mercredi 23 janvier 2019 au Pôle Universitaire Leonard de Vinci (la Défense) dans le cadre de la conférence « Présentation et premières modifications du code de la commande publique ». La conférence a été organisée en partenariat avec le Centre de Recherche sur le Droit public (CRDP) et le Forum sur les institutions,...

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12/12/2018 – Petit-déjeuner – Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

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La fusion en bonne voie

L’implication de DELSOL Avocats dans la création d’un office de tourisme inter-communautaire mentionnée dans un article de l’Information Agricole du Rhône. Lire l’article

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05/10/2018 - Marchés publics et achats innovants par les établissements de santé

LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant...

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