Actualités Droit public

Archives

« Marchés publics : une réforme à anticiper » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics. Renaud-Jean CHAUSSADE, associé du département « Droit public », a rédigé pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016, une analyse de la réforme à venir portant sur les marchés...

Lire

« L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le site d’information WEKA posté le 29 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a publié le 29 octobre 2015 sur le site d’informations en ligne WEKA un article traitant de la loi Macron du 6 août 2015...

Lire

« Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ? » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune du 23 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La...

Lire

« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet urbain partenarial. Renaud-Jean CHAUSSADE, responsable du département « Droit public », s’est exprimé sur le site weka.fr le 29 juin 2015 à propos des modifications apportées par la loi Alur au conventionnement des participations d’urbanisme. «...

Lire

Renaud-Jean CHAUSSADE : « Les élections départementales de mars 2015 : pourquoi faire ? » pour Weka.fr du 13 mars 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE analyse pour le site d’information Weka.fr dans un article paru le 13 mars 2015 le contexte dans lequel vont avoir lieu les prochaines élections départementales. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », revient dans un article paru sur le site d’information Weka.fr le 13 mars 2015 sur les...

Lire

Renaud-Jean CHAUSSADE : « L’Ad’AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP » pour Weka.fr en janvier 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site d’information Weka.fr une chronique parue le 12 janvier 2015 et portant sur l’Ad’AP, nouveau dispositif mis en place pour débloquer la situation face à l’impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a présenté dans un...

Lire

Juin 2014 : Renaud-Jean CHAUSSADE publie un article sur la réforme territoriale dans WEKA, magazine d’informations en ligne

Le journal d’informations WEKA du 27 juin 2014 met en ligne un article de Renaud-Jean CHAUSSADE sur la possible suppression des départements en 2021 et sur les suites constitutionnelles de cette réforme. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit Public », analyse d’un point de vue constitutionnel la suppression éventuelle des...

Lire

Renaud-Jean CHAUSSADE pose la question de la marge de manœuvre juridique dans le cadre de la future Métropole de Lyon

Dans une interview à Lyon2Mag, Renaud-Jean CHAUSSADE explique que « la loi de 27 janvier 2014 sur les métropoles ne clarifie pas tout »… Dans l’article intitulé « Métropole, quels changements pour Lyon » à lire dans Mag2Lyon n° 57 (mai 2014), Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », indique le poids très important qu’aura...

Lire

Arrivée de RJ CHAUSSADE en Droit public en décembre 2012

Le cabinet redéploie son offre de droit public grâce à l’arrivée de Renaud-Jean CHAUSSADE en tant qu’of counsel au bureau de Lyon… Le cabinet renforce ses compétences en droit public des affaires, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit de l’environnement et de l’énergie grâce à l’arrivée de Renaud-Jean CHAUSSADE en qualité d’of counsel à...

Lire