Publications de Gaëlle MERLIER

La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan...

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La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan...

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Dans l’attente du décret relatif à l’agrément des sociétés de téléconsultation !

Le statut pour les sociétés de téléconsultation [1] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [2] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...

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Interdiction des remises en matière de biologie médicale – Un nouvel exemple en jurisprudence

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre, sur appel d’une ordonnance de référé, une décision qui constitue un nouvel exemple de l’interdiction des remises, rabais et ristournes portant sur le tarif réglementé des actes de biologie médicale et des questions complexes soulevées par l’application de cette règle [1]. I - Rappel de la règle...

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