Actualités Données personnelles

Archives

Congrès Européen sur la protection des données organisé par l’IAPP

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats s’implante en Belgique avec l’ouverture d’un bureau à Bruxelles

L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe....

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19/10/2023 - Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la Conférence CTMS "Changer de perspective sur la vérification d’identité"

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème « La vérification d’identité et la protection des données : modalités, conditions et limites. » dans le cadre de la Conférence CTMS : « Changer de perspective sur la vérification d’identité ». 👉 Informations et...

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Table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription

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Synthèse des directives de l’UE sur les lanceurs d’alerte

Le 18 juillet 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte. A la suite de la transposition en droit interne de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en 2022, la CNIL a jugé nécessaire de mettre à jour ce référentiel. Par conséquent, le...

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Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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14/04/2023 - Séminaire SNITEM : Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le vendredi 14 avril 2023, dans le cadre du séminaire « Ethique & Compliance dans le Dispositif Médical - Actualités et régulation des données » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Réutilisation des données de santé à caractère personnel issues des DMs - Principes, définitions & enjeux »....

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Le contrôle humain : garantie de l’usage de l’IA dans le diagnostic médical

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a rédigé un article intitulé « Le contrôle humain : garantie de l’usage de l’IA dans le diagnostic médical » dans le n°488 de la revue Expertises des Systèmes d’information. 👉 Lire un aperçu de l’article

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31/01/2023 - Webinaire "Télésurveillance et valorisation des données : quelles exigences ?"

Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...

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Interview vidéo : Le RGPD et la notion de donnée sensible

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant », revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de « déduction intellectuelle » dégagée...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Maped lors de l’acquisition de Juratoys

Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...

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Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM...

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Matinale Radio Classique - La notion de "donnée sensible" dans le RGPD, une interprétation large

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les notions de « donnée sensible » et de « déduction intellectuelle » et souligne les contraintes qui en émanent pour les collecteurs de données. 🎧 Réécouter la...

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20/09/2022 - WEBINAIRE - L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ? » mardi 20 septembre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée responsable du département « Données...

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Google Analytics : un outil non conforme au RGPD

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » pour le blog Predictice. Lire l’article

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DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds d’OpenReplay

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la start-up OpenReplay. OpenReplay développe un logiciel de « session replay » à destination des développeurs permettant de résoudre les problèmes techniques en visualisant le débogage. Cette première levée de fonds de 4,7 millions de dollars...

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DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé

Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation de rassembler les acteurs de la recherche pour faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle à des fins de santé publique. AgorIA Santé propose ainsi une plateforme technologique sécurisée d’hébergement et...

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DELSOL Avocats a accompagné RHISA pour sa demande d‘autorisation à la CNIL relative à la mise en place d’un entrepôt de données d’images médicales destiné à la recherche après anonymisation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande d‘autorisation à la CNIL concernant la création d’un entrepôt de données d’images médicales provenant d’établissements de soins et destinées à être mises à disposition de façon anonymisée à des fins de...

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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Séminaire SNITEM - Protection des données personnelles

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le jeudi 7 avril 2022, dans le cadre du séminaire Ethique & Conformité organisé par le SNITEM, lors d’une table ronde intitulée : « Les défis de la protection des données personnelles dans le dispositif médical » ; elle animera également la conférence : « Les nouveaux enjeux de la protection des données personnelles...

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