Actualités Droit social - Protection sociale

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille la CNJE qui rassemble près de 200 Junior-Entreprises dont le statut est menacé

DELSOL Avocats conseille la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE), association de la loi du 1er juillet 1901 fédérant quelque 200 Junior-Entreprises, dont l’avenir est menacé par une remise en cause de leur statut dérogatoire par les administrations sociales. La CNJE représente 25.000 étudiants, ce qui en fait le premier mouvement...

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DELSOL Avocats a conseillé La Poste Immobilier dans le cadre de l’acquisition de Multiburo

Dans un contexte post Covid qui questionne la place des tiers lieux, entre le modèle classique du bureau et le télétravail, La Poste Immobilier consolide son offre sur le marché du coworking avec cette acquisition qui présente un potentiel de développement et d’innovation majeur. Dans le cadre de cette opération, DELSOL Avocats a conseillé La Poste...

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Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome sur l’acquisition de Cyberwatch

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, sur l’acquisition de Cyberwatch, éditeur français de logiciels de sécurité informatique. Cette opération permet à Framatome de compléter et renforcer son positionnement dans le domaine de la cybersécurité avec un portefeuille élargi de solutions au profit des...

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28/06/2022 - FORMATION - Panorama d’actualité sociale 2022

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions

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28/06/2022 - WEBINAIRE - Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail » mardi 28 juin, de 10h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, Alexis CHABERT, avocats associés, Joanna AMSALLEM, avocat, et Anaïs CONTAT, élève-avocat chez DELSOL Avocats. En partenariat avec...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua

DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua, startup spécialisée dans la gestion des systèmes d’irrigation agricoles et viticoles. Demeter Investment Managers, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, a mené ce...

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Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...

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Matinale Radio Classique - L’évolution des modes d’organisation du travail

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Camille ROUSSET évoque l’émergence des nouveaux modes d’organisation du travail imposés par la crise sanitaire. 👉Réécouter la chronique

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...

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Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Rhône-Alpes PME lors sa prise de contrôle majoritaire dans la société Clic’issimo

DELSOL Avocats a accompagné le fonds Rhône-Alpes PME (Groupe Siparex) lors de sa prise de contrôle majoritaire dans la PME lyonnaise Clic’issimo spécialisée dans l’émission de lettres recommandées électroniques en masse principalement pour le secteur de l’assurance. Le marché de la LRE est en très fort développement et Clic’issimo devrait désormais...

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Versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié

Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire...

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20/01/22 - WEBINAIRE - Actualités Droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Actualités Droit social », jeudi 20 janvier 2022 de 11h00 à 13h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », Manon FAURE, Pierre SPINOSI, avocats, et Marion GRENERON, juriste. Ils aborderont notamment les...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé ITK dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’EDF Pulse Holding, Starquest Capital, BNP et la Banque Dupuy de Parseval

DELSOL Avocats a accompagné ITK, spécialiste de l’agri-intelligence pour une agriculture durable et décarbonée, dans le cadre d’une levée de fonds de 10 millions d’euros auprès d’EDF Pulse Holding, véhicule d’investissement du groupe EDF, de Starquest Capital, son actionnaire historique, de la BNP et la Banque Dupuy de Parseval (Groupe Banque Populaire du...

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DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical

DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical auprès de ses fondateurs par le groupe ELIVIE - ASDIA. Dans le cadre de cette opération Santé Cie était conseillée par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » et Mayeul BRAC de la PERRIERE, Agathe...

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DELSOL Avocats conseille APi Group dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security pour un montant de 3,1 MM USD

DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...

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