Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE coanimera, le 22 mai 2026, un webinaire intitulé "Transparence salariale : comment éviter le chaos RH et juridique en 2026 ?", organisé par SD Worx France. Décryptage et temps d’échange pour comprendre les impacts visant la paie, le recrutement, le dialogue social, ainsi que le SIRH. Informations & inscriptions...

DELSOL Avocats est intervenu à l’occasion de la réorganisation capitalistique du groupe Grosfillex, acteur industriel français spécialisé dans la production d’éléments en plastique pour l’aménagement intérieur et extérieur (mobilier, abris de jardin, revêtements, etc.), à la suite de sa cession intervenue en décembre 2025 par la famille fondatrice au fonds...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : M&A : Smaller deals – Tier 1 The regions – Tier 1 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Dispute resolution : Commercial...

Brice Briel a répondu aux questions de News Tank RH sur la thématique de la transparence salariale et du concept de « travail de valeur égale », véritable enjeu de la loi. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Brice BRIEL évoque la nouvelle directive européenne qui vise à améliorer la transparence en matière de rémunération, et oblige dorénavant les entreprises à publier les écarts existants sur des postes de même nature, afin d’éviter toute inégalité et discrimination...

Anna MILLERET-GODET a participé au débat du « Cercle RH » sur le thème : « Prévenir les risques psychosociaux (RPS) pour préserver son entreprise », diffusé le 6 mars 2026, sur la chaîne B SMART Change. Visionner l’interview

DELSOL Avocats a accompagné Starquest Capital, pionnier français du capital-investissement, dans le cadre de son investissement de 2 millions d’euros au capital d’Uniject, fabricant de pièces en composite pour la carrosserie industrielle, afin notamment de poursuivre le développement de son activité de fabrication de batardeaux, pour faire face aux...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont corédigé un article intitulé « Le "groupe associatif" entre les mains du juge » paru dans le n° 725 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)

Philippe PACOTTE et Eliott MAILLOT ont corédigé un article intitulé « La semaine civile consacrée période de référence du repos hebdomadaire » paru dans le n° 733 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond » paru dans le n°2173 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 23 février 2026. 👉 Lire l’article

Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualités sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", mercredi 25 février 2026, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...

Arthur LAMPERT a rédigé un article intitulé « Le prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif en six questions » dans le n°50 de la revue La Semaine Juridique Sociale, en date du 16 décembre 2025. 👉 Lire l’article

Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualites sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", vendredi 12 décembre, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence d’actualité autour d’un petit-déjeuner consacrée à la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations jeudi 20 novembre 2025, de 9h00 à 10h30, à Paris. À cette occasion, nous ferons le point sur les nouvelles obligations pour les employeurs afin d’anticiper les...

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe PACOTTE revient sur l’arrêt récent rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. Il souligne que la décision étant rétroactive, les employeurs devront...

Anna MILLERET-GODET, citée dans la chronique de Martial YOU sur RTL, dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. 👉Ecouter la...

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé Demeter, acteur européen majeur de l’investissement en capital risque, capital développement et infrastructure dans la transition énergétique et écologique, dans le cadre de la levée de fonds de Praysbee, entreprise qui déploie une technologie de pulvérisation viticole innovante. Praysbee a annoncé la clôture d’un...