Actualités Droit social - Protection sociale

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et ADEME Investissement dans le cadre de la levée de fonds de 26,75 millions d’euros de ZEWAY, acteur de premier plan de la mobilité urbaine « zéro émission ». Cette levée de fonds va permettre à ZEWAY de déployer à grande échelle son réseau de stations d’échange de batteries pour la mobilité...

DELSOL Avocats a conseillé Demeter et la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la levée de fonds de Chouette, leader français des solutions de diagnostic et de gestion de la santé du vignoble. Demeter, acteur européen majeur du capital investissement pour la transition énergétique et écologique, a mené ce tour de table de 5M€ accompagné par...

Thomas AMICO et Philippe PACOTTE, respectivement associés au sein des départements Contentieux des affaires et Droit social chez DELSOL Avocats ont le plaisir de vous convier mercredi 12 avril 2023 à un petit-déjeuner sur le thème « Lanceurs d’alerte : enjeux et solution » lors duquel vous pourrez : ➡ comprendre les enjeux résultant des dernières...

Thomas AMICO et Philippe PACOTTE, respectivement associés au sein des départements Contentieux des affaires et Droit social chez DELSOL Avocats ont le plaisir de vous convier mercredi 5 avril 2023 à un petit-déjeuner sur le thème « Lanceurs d’alerte : enjeux et solution » lors duquel vous pourrez : ➡ comprendre les enjeux résultant des dernières...

Predictice a publié sur son blog la liste des 15 cabinets d’avocats se démarquant en droit du travail. Ce classement s’appuie sur l’analyse des 26 millions de contenus disponibles dans la base de données de Predictice. 👉 Lire l’article

Brice Briel rejoint la pratique « Droit social – Protection sociale » de DELSOL Avocats, en tant qu’associé. Il est accompagné de trois collaboratrices, Marie-France Thuderoz, Kassia Pichanick, et Mélodie Seror. L’équipe « Droit social – Protection sociale », portée par Delphine Bretagnolle, Elsa Lederlin et Philippe Pacotte, compte désormais quatre...

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES ont rédigé un article intitulé « Nullité du licenciement d’un salarié gréviste et remboursement des allocations chômage » dans le n° 558 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 février 2023. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Répartition des salariés et de sièges entre les collèges électoraux au sein des établissements distincts : la Cour de cassation précise compétence et office du juge judiciaire ! » dans le n° 557 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 6 février 2023. 👉 Lire...

Le spécialiste des fruits d’été, Comptoir Rhodanien, restructure son actionnariat dans le cadre d’un MBO. Christophe Soulhiard, PDG, réduit sa participation au profit du management, qui se relie, et de cadres de l’entreprise qui entrent au capital. Les actionnaires historiques (Siparex MidCap, Carvest et Casra Capital) réinjectent une partie de leur...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Lanceurs d’alerte : premier feu vert réglementaire pour appliquer la loi nouvelle ! » dans le guide « Capital humain, leadership & management - Edition 2022 » publié par Décideurs. 👉 Lire l’article

Delphine Bretagnolle et Amaury Dumas-Marze ont participé jeudi 8 décembre 2022 au colloque organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, sur le thème « La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états »....

Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS...

DELSOL Avocats a accompagné le fonds d’investissement Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare, spécialiste de l’insertion et de l’intérim au profit de travailleurs en situation de handicap, qui entame ainsi une nouvelle phase de développement. DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de la mise...

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022. 👉 Lire...

DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de Emmanuel Kaeppelin,...

Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie 1600...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un contexte incertain, les nouveaux moyens à mettre en place, en parallèle à ceux habituellement utilisés en la matière, et notamment l’activité partielle de droit commun qui...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article