DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...
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Domaine d'intervention
Alexandre FRAVAL accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs problématiques de :
- droit du travail (relations individuelles et collectives) ;
- droit des rémunérations (rémunération des dirigeants, actionnariat salarié, épargne salariale et protection sociale complémentaire) ; et
- mobilité internationale (détachement, expatriation, pluriactivité, télétravail transfrontalier).
Parcours
Avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats, Alexandre a travaillé au sein de plusieurs cabinets d’avocats français et internationaux ainsi qu’à la direction des affaires sociales d’une filiale du groupe ENGIE.
Formation
- CAPA (EFB, 2023)
- Master 2 – Gestion des ressources humaines et relations de travail (CIFFOP / Université Paris II Panthéon-Assas, 2020)
- Master 1 – Droit social (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2019)
Langues
Français et Anglais
Actualités
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DELSOL Avocats a conseillé Edusign, plateforme SaaS de feuille de présence digitale sécurisée, lors de l’acquisition de la start-up AppScho. AppScho propose une solution complète qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur de centraliser l’ensemble de leurs services numériques sur une application mobile à l’attention de leurs étudiants....
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Blog
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Loi n° 2023-1250 du 26 déc. 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, art. 13 Pour mémoire, lorsque les entreprises établies à l’étranger souhaitent embaucher un salarié en France mais n’ont pas d’établissement sur le territoire français, ce dernier relève obligatoirement du régime de Sécurité sociale français et les cotisations afférentes,...
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Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel nouvellement embauché de bénéficier des ASC. La Cour de cassation, censurant la cour d’appel, considère que « l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et...
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Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence dues à des maladies ou accidents non-professionnels pour le calcul des droits aux congés payés, et qui, après une année, excluaient également les périodes de suspension du contrat de travail liées à des accidents de travail ou maladies...
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