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Entrepôts de données de santé hospitaliers : la BPI publie le cahier des charges de l’appel à projets
L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de multiplier l’analyse des données massives en santé et de développer la recherche et l’innovation.
Des bénéfices importants en termes de santé publique sont attendus de la multiplication de ces entrepôts de données, notamment en termes d’accélération de la recherche médicale, d’amélioration de l’information des patients dans le cadre de leurs parcours de soins, de dotation des professionnels de santé d’outils au service de leur activité, ou encore de surveillance et d’amélioration du système de santé.
Le cahier des charges, rendu public le 22 juillet 2022 par la Bpifrance, définit les projets attendus, les critères et le processus de sélection, les conditions et la nature du financement ainsi que la mise en œuvre, l’allocation des fonds et le suivi des projets.
Les projets attendus devront, par exemple, comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS dans un délai de 40 mois. Ils devront montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.
Parmi les conditions cumulatives d’éligibilité, que l’on retrouve détaillées dans le cahier des charges, il est à noter que le projet devra notamment être porté par un établissement de santé public ou privé, ou un groupement de Coopération Sanitaire (GCS), qu’il devra se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 40 mois et présenter une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros, ou encore qu’il devra être cofinancé par le, ou les, bénéficiaire(s).
Le canevas du dossier de candidature devra être déposé de manière dématérialisée sur l’extranet du site de la Bpifrance.
Concernant les modalités de financement des projets, l’aide financière sera apportée sous forme de subvention dans la limite de 65% des coûts complets. Le montant de l’aide attribuée fera suite à une instruction approfondie sur la base des dépenses prévisionnelles présentées.
En outre, à chaque étape clé, les bénéficiaires de l’aide devront fournir un suivi détaillé de l’avancement du projet.
Pour l’heure, la publication au Journal officiel de l’arrêté de la Première ministre approuvant le présent cahier des charges est toujours attendue.