Dans cette affaire, le salarié avait signé une transaction avec son employeur sur la fin de sa relation de travail. Néanmoins, le salarié, ayant été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail, il avait ensuite saisi la juridiction prud’homale afin de se faire indemniser du préjudice d’anxiété résultant de cette exposition. La Cour d’appel d’Amiens...
LireEn l’espèce, un salarié demandait le paiement de douze mois de salaire. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté la demande du salarié en s’appuyant, notamment, sur le fait que les bulletins de salaire avaient bien été délivrés au salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2017 infirme la position de la Cour...
LireEn l’espèce, après une altercation avec un collègue de travail, un salarié a été placé en arrêt maladie puis déclaré inapte par le médecin du travail, ce qui a conduit l’employeur à licencier son salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Estimant son licenciement entaché de nullité en raison d’une situation de harcèlement moral et du...
LireEn l’espèce, un salarié avait été recruté en contrat de travail temporaire pour plusieurs missions de courtes durées. Il a saisi le Conseil de prud’hommes pour solliciter un rappel sur l’indemnité compensatrice de congés payés aux motifs que son employeur, l’entreprise de travail temporaire, n’avait pas intégré dans son assiette de calcul les primes...
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