Actualités du droit (2016)

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’annulation d’une autorisation préalable de licencier. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy...

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI,...

Mathieu LE TACON a publié dans la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 un billet d’humeur portant sur la récente suppression de la réponse ministérielle dite « Bacquet ». Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », analyse pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 la portée du retrait de la réponse ministérielle « Bacquet...

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour la revue Droit des sociétés de février 2016 un article portant sur la distinction entre la notion d’« éviction » de l’associé et celle de son « exclusion » Henri-Louis DELSOL, associé du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés », a rédigé pour la revue Droit des sociétés (LexisNexis) de février 2016 un article...

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de février 2016 un article retraçant les jurisprudences communautaires et les lois de finances qui ont marqué l’année fiscale écoulée. Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », dresse le bilan pour le magazine Finance & Gestion du mois de février 2016, de l’année...

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue...

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics. Renaud-Jean CHAUSSADE, associé du département « Droit public », a rédigé pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016, une analyse de la réforme à venir portant sur les marchés...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour l’employeur, lié par une convention collective régissant la mise en place d’une convention de forfait horaire sur une base hebdomadaire, de se prévaloir de l’accord individuel du salarié afin de s’affranchir des conditions...

Mathieu LE TACON a publié le 7 janvier 2016 sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales un article dressant le bilan de l’année fiscale écoulée et passe en revue les mesures appliquées Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », dresse le bilan pour le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, dans un...

Stéphane PERRIN s’est exprimé sur le 1er bilan de la mesure phare de la loi Hamon du 17 mars 2014 dans une chronique parue le 5 janvier 2016 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Contentieux & Arbitrage 2015 du même support. Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux des affaires », fait le bilan pour le site du...

Stéphane PERRIN s’est exprimé sur le 1er bilan de la mesure phare de la loi Hamon du 17 mars 2014 dans une chronique parue le 5 janvier 2016 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Contentieux & Arbitrage 2015 du même support. Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux des affaires », fait le bilan pour le site du...

Philippe DUMEZ a rédigé pour la revue Action Reprise de janvier–février 2016 une chronique portant sur la reprise d’entreprises, notamment celles en difficultés qui peuvent constituer de remarquables opportunités Philippe DUMEZ, associé du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés », a publié dans la revue Action Reprise de janvier-février...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences d’une tentative d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale...