Plusieurs textes parus au cours des dernières semaines contiennent des mesures sociales relatives à la prime de partage de la valeur, à l’intéressement, aux lanceurs d’alerte, à l’activité partielle et à l’APLD, au dispositif de « bonus-malus » portant sur la contribution d’assurance-chômage, à l’électorat des salariés, aux contrats courts «...
LireLe 12 janvier 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la délégation ministérielle pour le numérique en santé (DNS) ont révélé seize projets [1], qui feront l’objet d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique. L’objectif du programme ESMS numérique Lancé en juillet 2020 lors du Ségur du numérique en santé, ce...
LireEn 2021, la DGCCRF [1] a mené une enquête sur le respect de la législation « anti-cadeaux » (prévue aux articles L. 1453-3 à L. 1454-10 du Code de la santé publique) dans le secteur de la distribution de produits médicaux. La collaboration des services de gendarmerie à l’enquête a conduit à la découverte des pratiques illégales de filiales du groupe URGO...
LireLe 23 janvier 2023 [1], la CNIL a annoncé la création d’un service de l’intelligence artificielle (« SIA »), aux fins de renforcer son expertise sur ces systèmes et effectuer une lecture des risques potentiels pour la vie privée. Cette mise en service intervient en amont de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle, (« IA...
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