La CNIL prononce une sanction de 60 millions d’euros contre Facebook et de 150 millions d’euros contre Google pour manquement aux règles en matière de cookies.

A l’issue de deux délibérations de sa formation restreinte du 30 et 31 décembre 2021, la Commission a décidé de sanctionner lourdement deux grands acteurs du numérique pour leurs pratiques en matière de suivi des internautes. Facebook écope d’une amende de 60 millions d’euros tandis que Google, déjà en contentieux devant le Conseil d’Etat pour une autre...

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L’appel à consultation de la CNIL sur la refonte des MR005 et MR006

Par deux délibérations du 7 juin 2018, la CNIL a adopté deux méthodologies de référence (ci-après « MR »), la MR005 et la MR006. Pour rappel, la MR005 encadre l’accès par des établissements de santé et des fédérations hospitalières aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux RPU (Résumé de passage aux urgences). La...

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Adoption de la version finale des lignes directrices du CEPD relatives aux notifications de violations de données personnelles

Le 3 janvier 2022, le Comité européen de la protection des données a publié la version finale de ses lignes directrices relatives aux notifications de violations de données. Pour rappel, le 14 janvier le CEPD avait publié une première version de ses lignes directrices qui faisaient l’objet d’une consultation publique jusqu’au 2 mars 2021. Ces lignes...

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Les nouvelles mesures liées à l’épidémie de la Covid-19

Pour être informé des dernières actualités relatives à la crise sanitaire sur les thèmes suivants : télétravail, activité partielle, prise en charge des tests par l’employeur (PCR, antigéniques, auto-tests), mobilisation des services de santé au travail, pass vaccinal, et durée d’isolement Consultez notre Flash Info de janvier...

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