Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Afin de prendre en compte les impératifs liés à la crise sanitaire, il est ainsi prévu de privilégier les échanges dématérialisés, et d’assouplir les exigences procédurales. Sont donc...

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Publication du panorama des cyberattaques pendant l’épidémie du coronavirus par l’APSSIS

L’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) a publié le 8 juin 2020 une note intitulée « Covid-19 et les quarante voleurs » recensant les techniques de cyberattaques les plus utilisées pendant l’épidémie du coronavirus pour obtenir de l’argent de la part des victimes visées. Parmi celles-ci figure en premier lieu celle du...

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Le gouvernement devrait annoncer le lancement d’un appel d’offres pour l’hébergement du HDH

Le choix du gouvernement de confier l’hébergement du Health Data Hub (HDH) à la plateforme de Azure de l’entreprise américaine Microsoft avait soulevé de vives critiques, de nature différente, juridique et stratégique. D’autre part, les entreprises industrielles potentiellement concurrentes et également agrées/certifiées au titre de l’article L.1111-8...

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Apple, Google, cookie walls, Health Data Hub : une actualité jurisprudentielle riche pour la data

Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires en matière de vie privée et protection des données personnelles. C’est le tribunal judiciaire de Paris qui ouvre le bal. Dans un jugement du 9 juin de 130 pages opposant l’UFC-Que Choisir à Apple, le tribunal a déclaré « illicites...

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