- 19 avril 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise à encourager l’adoption de pratiques sportives adaptées en tant que thérapeutique non médicamenteuse, notant qu’ « une montée en puissance d’une telle offre de prise en charge des patients est à encourager » . Deux décrets...
Lire- 13 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental à certains directeurs généraux d’agence régionale de santé (ci-après « DG ARS »). En 2017, un décret avait octroyé aux directeurs généraux de quatre ARS le droit de déroger à certaines normes pour un motif d’intérêt général et pour...
Lire- 5 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (cf. notre article du 29 novembre 2022) a suivi le cours de l’examen parlementaire. Après avoir été légèrement retravaillée et adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 14 février 2023, la proposition de loi est entrée en deuxième lecture. La Commission des affaires sociales de...
Lire- 15 mars 2023
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
A partir du 13 avril, l’espace en ligne impôts.gouv mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Les dates limites de dépôt des déclarations ont été confirmées par l’administration fiscale. L’échéance pour les contribuables qui déclarent via le formulaire papier a été fixée au lundi 22 mai 2023, le cachet de la Poste faisant foi....
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