Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?

19 avril 2023
Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
Données personnelles, Sciences du vivant

Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise à encourager l’adoption de pratiques sportives adaptées en tant que thérapeutique non médicamenteuse, notant qu’ « une montée en puissance d’une telle offre de prise en charge des patients est à encourager » .

Deux décrets importants, pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, y compris comme alternative thérapeutique, ont été publiés au Journal Officiel le 30 mars 2023, l’un n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée, le second n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées.

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Les nouveaux décrets du 30 mars 2023 relatifs à l’Activité Physique Adaptée (APA) prescrite : quels conséquences et enjeux pour les acteurs de l’APA ?