- 23 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...
Lire- 16 mai 2023
- Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Une réponse ministérielle du 7 mars 2023 (RM Masson JOAN – n°4005) refuse d’accorder un droit de régularisation aux sociétés françaises ou étrangères détenant des immeubles en France ayant souscrit des déclarations 2746 incomplètes ou erronées et réserve la tolérance administrative issue de la réponse ministérielle Loncle du 13 mars 2000 aux sociétés qui...
Lire- 11 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...
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