Remplacement d’un logiciel IA : simple information ou consultation obligatoire ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Dans une décision du 29 janvier 2026 (TJ...
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