Un des grands principes de notre droit du travail est le fameux "à travail égal, salaire égal". Celui-ci trouve sa place au sein du code du travail, notamment avec l’article L. 3221-2 qui précise que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Pour...
LireCet arrêt apporte un éclairage sur l’autorité compétente pour fixer le montant des frais et honoraires engagés par le CHSCT et supportés, sauf abus, par l’employeur dans le cadre d’une expertise. La Cour de cassation indique que les frais et dépens, comprenant les honoraires de l’avocat du CHSCT, doivent être fixés par la juridiction saisie de la...
LireDans l’attente de la décision de la Cour de justice européenne qui se prononcera sur la question du port du voile, la Cour de cassation reste sur la même ligne que celle édictée dans son fameux arrêt Baby loup (Cass. Ass. Plén. 25 juin 2014, n°13-28.369) en matière de liberté religieuse. En l’espèce, une salarié de la RATP avait refusé de prêter serment...
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