- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
La notion de groupe dans les associations, Gouvernance, Régime juridique et fiscal. Atelier animé par Maîtres Laurent Bustraen et Philippe Pacotte. Lieu : Forum Régional des Associations & Fondations Bretagne : Rennes. Pour vous inscrire
Lire- 15 mai 2012
- Sciences du vivant
Le Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. On retiendra tout particulièrement 3...
Lire- 21 octobre 2011
- Sciences du vivant
En réponse à l’affaire dite du « Médiator », le législateur français prend la plume et donne un nouvel exemple de son insoumission à son homologue européen... L’étude d’impact, publiée en juillet 2011, nous apprend que 90 % des consultations médicales se terminent par une prescription et qu’il existe en France une sous-notification des effets indésirables...
Lire- 1er octobre 2010
- Sciences du vivant
Eh oui, l’été est aussi la période des rapports annuels. Ainsi, l’Afssaps et l’Agence de la biomédecine, pour ne citer que ces deux agences, n’ont pas failli à cette tradition en publiant leurs rapports d’activités pour l’année 2009. Il est toujours intéressant de consulter ces rapports afin d’identifier des tendances ou constater des évolutions. Dans le...
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