La loi relative à l’économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014 est entrée en vigueur le 2 août 2014 mais certaines de ses dispositions bénéficient d’une entrée en vigueur différée, dans l’attente de la publication de décrets. Ce texte comporte : (i) Des dispositions spécifiques au secteur de l’économie sociale et solidaire qui concernent...
LirePetite piqûre de rappel, en application de l’article R 4228-20 du Code du travail, certaines boissons alcoolisées sont autorisées dans l’entreprise : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Sans remettre en cause ces dispositions, le décret du 1er juillet 2014, entré en vigueur le 4 juillet, vient compléter cet article. Le nouvel article R. 4228-20...
LireLa loi du 10 juillet 2014 est venue modifier les règles encadrant les stages effectués en entreprise. Objectifs annoncés : lutter contre le recours abusif aux stagiaires et améliorer leur statut (limitation du nombre de stagiaires, augmentation de la gratification, amélioration des conditions d’emploi, etc…). Retour sur les mesures phares de cette...
LireRappel des faits : Une crèche associative avait procédé au licenciement de sa Directrice-Adjointe, qui avait refusé d’ôter son foulard islamique, qu’elle portait à son retour de congé parental, et ce, en application d’une clause du règlement intérieur de l’Association imposant au personnel de la crèche une obligation de laïcité et de neutralité rédigée...
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