DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House.

Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le Tribunal de commerce de Toulon le 7 mai 2025 et permet ainsi d’éviter la fermeture de l’établissement et de préserver 110 emplois repris par Almaviva Santé.

Dans le cadre de cette opération, DELSOL Avocats a conseillé le centre hospitalier de Hyères avec une équipe pluridisciplinaire composée de :

Manuel Wingert, associé, et Marie Garde, avocate, sur les aspects Restructuring,
Delphine Bretagnolle, associée, et Jessica Neufville, counsel, sur les aspects Droit social,
Gaëlle Merlier, associée, et Armelle Dunand, avocate, sur les problématique de Droit de la santé,
Jeanne Bossi Malafosse, associée, et Aura Braun, avocate, sur les problématiques de Données personnelles.

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DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé