Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GÉRARD ont corédigé un article en ligne intitulé « Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif », en collaboration avec le Groupe Harmonie Mutuelle. Cet article appréhende les nouvelles dispositions permettant aux organismes sans but lucratif de réaliser entre eux des prêts et opérations de...
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- 20 avril 2026
- Jean-Baptiste AUTRIC, Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n°278-Avril 2026), Firas DERBEL propose une lecture pratique des relations entre associations et personnes publiques, centrée sur les trois instruments les plus couramment mobilisés sur le terrain : la subvention, l’occupation du domaine public et la commande publique. Article...
LireMarie d’OZOUVILLE explique dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n° 278-Avril 2026) que des difficultés dans la bonne gestion d’une association peuvent apparaître en raison du comportement ou de l’attitude inappropriés d’un administrateur qui pourra alors être révoqué. Article accessible sur...
LireFiras DERBEL explique dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n°278-Avril 2026) que la loi du 1er juillet 1901 offre aux associations une liberté d’organisation considérable, pourtant sous-exploitée. Article accessible sur abonnement
Lire- 2 avril 2026
- Nathalie PEYRON
- Immobilier - Construction
Marine Richard, journaliste au Figaro, a assisté au petit-déjeuner « Le chantier et le voisin » animé par Nathalie Peyron, associée, Eleonora Bufalini, counsel, et Racha Hachem, avocate, du département Immobilier - Construction le 31 mars 2026. Elle a rédigé son article « Querelles de voisinage : voici les conseils d’un avocat pour les éviter » sur la...
Lire- 26 mars 2026
- Mélanie OUALITEN
- Contentieux civil et commercial
Mélanie OUALITEN et Idil SENOL ont co-rédigé un article dans la Lettre Option Droit & Affaires du 25 mars 2026, intitulé "Le secret des affaires à l’aune du droit à la preuve : derniers apports jurisprudentiels". La protection du secret des affaires, consacrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, est en pratique fréquemment confrontée au...
Lire- 18 mars 2026
- Brice BRIEL
- Droit social - Protection sociale
Brice Briel a répondu aux questions de News Tank RH sur la thématique de la transparence salariale et du concept de « travail de valeur égale », véritable enjeu de la loi. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lire- 18 mars 2026
- Mathieu LE TACON
- Droit & fiscalité du patrimoine
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Taxe à 20% sur les holdings : risques et stratégies ». Ils ont évoqué les points clés suivants : Comprendre les trois conditions qui déterminent si votre holding est dans le champ d’application de la taxe ; Découvrir quels actifs...
Lire- 15 mars 2026
- Julien MONSENEGO, Boromée LE BOZEC
- Fiscalité des entreprises
Julien MONSENEGO et Boromée LE BOZEC ont rédigé un article intitulé « Fiscalité des entreprises et des dirigeants : analyse des mesures les plus marquantes de la loi de finances pour 2026 » paru dans la revue Les nouvelles fiscales n° 1394. 👉 Lire le début de l’article (accessible sur...
LireMathieu LE TACON, Eve DAUVOIS, Justine MARLOT, Sophie MORAINE et Flora DURAND, élève avocate, ont rédigé les quatre articles suivants sur le thème « Fiscalité des personnes et du patrimoine : analyse des mesures phares de la loi de finances pour 2026 » parus dans la revue Les nouvelles fiscales n° 1394 : « La taxe sur les holdings de 20 % sur les...
LireLionel DEVIC a répondu aux questions de CFNEWS dans le cadre de l’article intitulé « Le fonds de pérennité peine à convaincre » publié le 12 mars 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
LireStéphane Perrin a répondu aux questions de Marina Alcaraz dans le cadre de l’article « Les députés européens poussent en faveur d’une rémunération des auteurs par les acteurs de l’IA » publié dans Les Echos. Lire l’article
LireFiras DERBEL a commenté un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 février 2026, relatif aux donations de parts de SARL qui ne peuvent faire l’objet d’un don manuel et doivent être transmises par une donation notariée, dans la revue Associations mode d’emploi n° 277-Mars 2026. Article accessible sur...
Lire- 9 mars 2026
- Anna MILLERET-GODET
- Droit social - Protection sociale
Anna MILLERET-GODET a participé au débat du « Cercle RH » sur le thème : « Prévenir les risques psychosociaux (RPS) pour préserver son entreprise », diffusé le 6 mars 2026, sur la chaîne B SMART Change. Visionner l’interview
Lire- 9 mars 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public, sur le thème : « Données personnelles : quelle nuance entre anonymisation et pseudonymisation ? », dans le cadre du récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 février 2026, qui a confirmé les sanctions de la CNIL à l’encontre de sociétés du secteur de la...
Lire- 2 mars 2026
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont corédigé un article intitulé « Le "groupe associatif" entre les mains du juge » paru dans le n° 725 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)
Lire- 2 mars 2026
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Eliott MAILLOT ont corédigé un article intitulé « La semaine civile consacrée période de référence du repos hebdomadaire » paru dans le n° 733 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)
Lire- 27 février 2026
- Philippe PACOTTE, Henri HAGUET
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond » paru dans le n°2173 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 23 février 2026. 👉 Lire l’article
Lire- 19 février 2026
- Jean-Baptiste AUTRIC, Simon GÉRARD
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GÉRARD ont corédigé un article en ligne intitulé « Développer les ressources financières associatives », en collaboration avec le Groupe Harmonie Mutuelle. Cette contribution appréhende les différents leviers financiers possibles en anticipant leurs écueils afin d’éviter tout risque fiscal. 👉 En savoir...
LireMarie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « L’intérêt fiscal à constituer une SCI » paru dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 février 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
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