Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur d’obtenir réparation de l’impossibilité de mener à l’avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap. Cass. Civ. 2ème, 2 mars 2017,...
LireLa consultation prévue à l’article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ne doit pas se limiter à une consultation formelle mais doit mettre l’employeur en mesure d’analyser les nombreux éléments constituant le dossier. CA Aix-en-Provence, 1er mars 2017, n°16/07567. L’article R. 441-13 prévoit que le dossier constitué par la caisse primaire comprend...
LireLes règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général sont aménagées par décret n°2017-337 du 14 mars 2017. Ainsi, une majoration forfaitaire du taux de cotisations est instaurée pour certaines entreprises relevant de la tarification collective. Cette majoration est instaurée pour les entreprises d’au...
LireUn responsable des ressources humaines, garant du climat social dans l’entreprise, doit réagir face aux méthodes de management inacceptables d’un cadre. A défaut, il commet une faute pouvant justifier son licenciement. Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24406. Un salarié, responsable des ressources humaines d’un magasin de grande distribution, est...
Lire