La Cour d’appel de Montpellier, dans sa décision du 20 décembre 2017 (RG 13/09327, Arrêt n° 1556) a jugé que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner un salarié » et « de provoquer chez le salarié à la réception de la lettre de l’employeur un syndrome dépressif réactionnel et de le plonger ensuite dans une...
LireTous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour 2018 sont désormais connus. Les utilisateurs de la DSN sont informés en janvier par courriel du taux qui leur est applicable. Arrêté SSAS1733524A du 30-12-2017 ; Arrêté SSAS1733694A du...
LireLa mise à disposition électronique anticipée du taux de cotisation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est désormais proposée à « l’ensemble des entreprises et tiers déclarants ayant déposé une DSN à l’échéance du 5 au 15 décembre 2017 », a annoncé Net Entreprises dans un communiqué du mardi 9 janvier. « Entreprises et tiers déclarants...
LireLa dénonciation d’un état antérieur relaté par le salarié à l’occasion d’une chute (CA Bourges, 27 avril 2017, n°15/00142 ; dans le même sens voir Cass.civ.2, 9 novembre 2017, n°16-24678) ; La contestation de lésions au poignet d’un conducteur de bus en tournant, alors que le véhicule disposait de la direction assistée qui empêche une action soudaine et...
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