Après la condamnation par le tribunal correctionnel de plusieurs personnes ayant incité des travailleurs indépendants à se désaffilier de la sécurité sociale, cette dernière invite ceux qui sont engagés dans une procédure de désaffiliation à rétablir leur situation. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 22 février 2018, plusieurs associations...
LireLe système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) sur « les cancers liés au travail », publiée le 22 février 2018. Basée sur une recherche en santé publique, cette récente étude montre que les...
LireLe seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice est l’entreprise de travail temporaire. Il en résulte que, si elle peut agir en responsabilité contractuelle contre l’entreprise de travail temporaire devant la juridiction de droit commun, ou...
LireSi une décision de justice reconnaît, sur recours de l’employeur, que l’accident ou la maladie n’a pas de caractère professionnel, celui-ci n’a pas à rembourser à la caisse les sommes qu’elle a allouées à la victime en raison de la faute inexcusable de son employeur. Cass. 2e civ. 15 février 2018, n°17-12567. Si l’accident du travail ou la maladie...
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