- 3 septembre 2014
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Suite à la publication de la LFRSS, nous vous proposons un petit tour d’horizon des principales modifications apportées par le texte : Aménagement des modalités de calcul et extension du champ de la réduction Fillon à : la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie, la cotisation d’accident du travail (sous conditions), l’entrée en vigueur...
Lire- 3 septembre 2014
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Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la nature des sommes à prendre en compte pour calculer le montant des contributions de l’employeur aux différents budgets du CE. Ce faisant, la Cour de cassation procède également à une harmonisation des règles applicables à la subvention de fonctionnement et à la contribution...
Lire- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
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Engager et mettre en oeuvre un licenciement individuel (stage une journée) Lieu : Lamy Formation - Paris Pour vous inscrire
Lire- 24 juin 2014
- Philippe PACOTTE
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Retrouvez d’autres arrêts commentés par notre département dans la Revue bi-mensuelle Jurisprudence sociale Lamy. Voir les articles
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