BASE DE CALCUL DES BUDGETS DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) : plusieurs exclusions importantes

Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la nature des sommes à prendre en compte pour calculer le montant des contributions de l’employeur aux différents budgets du CE. Ce faisant, la Cour de cassation procède également à une harmonisation des règles applicables à la subvention de fonctionnement et à la contribution...

Lire

Stage du 1er juillet 2014

Engager et mettre en oeuvre un licenciement individuel (stage une journée) Lieu : Lamy Formation - Paris Pour vous inscrire

Lire

Plus d’actualité jurisprudentielle ?

Retrouvez d’autres arrêts commentés par notre département dans la Revue bi-mensuelle Jurisprudence sociale Lamy. Voir les articles

Lire

Atelier du 24 juin 2014

La notion de groupe dans les associations, Gouvernance, Régime juridique et fiscal. Atelier animé par Maîtres Laurent Bustraen et Philippe Pacotte. Lieu : Forum Régional des Associations & Fondations Bretagne : Rennes. Pour vous inscrire

Lire