Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...
LireXavier DELSOL est le fondateur et co-responsable du département « Organisations non lucratives ».
Il a développé une pratique reconnue, tant en conseil qu’en contentieux en matière de :
- fiscalité des associations et organismes à but non lucratif,
- organisation, management et restructuration des associations et organismes à but non lucratif,
- droit des cultes,
- droit du tourisme,
- droit du sport,
- droit de la culture,
- droit de la formation,
- mécénat et parrainage.
Il intervient principalement pour des associations, des fondations, des fonds de dotation, des structures mutualistes, des organismes professionnels et syndicaux et des congrégations.
Xavier DELSOL est titulaire d’un DEA de Droit et de Sciences Politiques, d’un DEA d’Histoire et d’une spécialité en Droit Fiscal.
Il a fondé les Editions JURIS SERVICE (aujourd’hui intégrées au Groupe DALLOZ - Francis LEFEBVRE Editions), la revue Juris Associations (dont il a été rédacteur en chef pendant 20 ans) et la revue Tourisme & Droit. Fondateur du cabinet JURIS ASSOCIATIONS CONSEILS, il est co-fondateur du cabinet DELSOL Avocats.
Il est auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages, dont « Mécénat et Parrainage » Ed. JURIS SERVICE/AGEC, « Mémento Associations » Ed. Francis LEFEBVRE (1ère à 11ème édition), « Le régime fiscal des associations » Ed. JURIS SERVICE, 4ème édition 1998, « Fiscalité des associations » Ed. DALLOZ/JURIS, « DALLOZ Associations - Feuillets mobiles » aux Editions DALLOZ, « Droit des cultes - Personnes, activités, biens et structures » Ed. DALLOZ, « Les Fondations reconnues d’utilité publique et d’entreprise » Ed. JURIS SERVICE, « Le code des associations » Ed. JURIS SERVICE, Logiciel d’actes associations, Ed. LGDJ 1993 (et CD Rom), « L’audit de l’association » Ed. JURIS SERVICE.
Il est chargé de cours à l’IAE de PARIS (Université PARIS I, PANTHEON SORBONNE) et à l’Université de droit de SAINT-DENIS DE LA REUNION, pour le Master « Ingénierie et management des associations » (dont il est co-fondateur) depuis plus de quinze ans, et a enseigné aussi à la Faculté de Droit d’AIX-MARSEILLE III pour le Master « Laïcité et droit des cultes » et le D.E.S.U. « Ingénierie des structures non lucratives » et à HEC pour le Master « Alter Management ».
Il anime régulièrement de nombreuses formations et conférences sur ces sujets.
Il est directeur de collection (« Droit et Économie Sociale et Solidaire ») aux Editions BRUYLANT/LARCIER depuis 2011.
Il est membre du Comité d’expert du Think tank « Fiducie Philanthropique » de l’Institut PASTEUR depuis sa création.
Il a été élu local (maire-adjoint de 1983 à 1989).
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