Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a accompagné Jasmin Capital pour la création de son fonds de dotation

DELSOL Avocats a accompagné Jasmin Capital, conseil en investissement dans le non coté et agent de placement créé en 2011, pour la création de son fonds de dotation Jasmin Capital a voulu inscrire sa démarche philanthropique dans un cadre structuré et fédérer ses collaborateurs autour de causes communes. Le choix des organisations non lucratives...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de deux nouveaux Counsels

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Bruna BARDAWIL et Jean-Baptiste CROIZIER du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Bruna BARDAWIL conseille et accompagne les structures de l’économie sociale et solidaire (association, fonds de dotation, SCI, entreprise à mission, et sociétés...

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Droit & Patrimoine - Dossier Mécénat et philanthropie

DELSOL Avocats a rédigé un dossier « Mécénat et Philanthropie : sortir du cadre et voir plus loin » paru dans le numéro de décembre 2020 de la revue Droit & Patrimoine. Le dossier a été coordonné par Lionel DEVIC et est composé des articles suivants : La fondation actionnaire : un cadre juridique en cours d’élaboration, par Lionel DEVIC...

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Manquements à la probité : tout un programme... de conformité !

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Manquements à la probité : tout un programme... de conformité ! » paru dans le numéro 629 de Juris associations. En savoir plus

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Associations sportives : les règles du jeu

Alexis BECQUART co-signe un article intitulé « Associations sportives : les règles du jeu » paru dans le numéro 628 de Juris associations. En savoir plus

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont…

Le fonds de dotation DELSOL Avocats a alloué 35 000 € à 3 associations lauréates Le Forum National des Associations et Fondations ayant été annulé en raison du contexte, le fonds de dotation DELSOL Avocats a organisé, pour la première fois, une remise des prix à distance de son concours annuel. Dans ce cadre, les 3 finalistes ont été invités à...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Doctegestio lors de son entrée dans la gouvernance de l’UMG-GHM

DELSOL Avocats a conseillé Doctegestio, premier opérateur global de la santé et du bien-être en France, lors de son entrée via ses deux mutuelles, Doctocare et Les Mutuelles de France du Var, dans la gouvernance de l’Union Mutualiste pour la Gestion du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMG-GHM), en substitution d’Adréa Mutuelle et de la...

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Qui paye la taxe sur les salaires ?

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Qui paye la taxe sur les salaires ? » dans le n°223 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Droit bancaire - Lutte anti-blanchiment vs droit au compte des OSBL ?

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Droit bancaire - Lutte anti-blanchiment vs droit au compte des OSBL ? » paru dans le numéro 627 de Juris associations. En savoir plus

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Associations - Comment contester un rescrit fiscal ?

Alexandrina MACARI signe un article intitulé « Comment contester un rescrit fiscal ? » paru dans le numéro 222, p. 10, du magazine Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Transformer sa dette en don

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Transformer sa dette en don » paru dans Associations Mode d’emploi. En savoir plus

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Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ? » dans le numéro 222 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

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La fondation actionnaire

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de juillet 2020 un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE consacré à la fondation actionnaire. Aperçu de l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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Plus que jamais à vos côtés

En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer en toute transparence des mesures qui ont été anticipées et qui sont mises en place au sein de notre Cabinet. Nous disposons des capacités informatiques et techniques nous permettant d’assurer le traitement des dossiers à...

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09/07/2020 - WEBINAIRE - L’impact du Covid sur les dons et le mécénat : Quelles évolutions des pratiques ?

La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif. S’adapter au "monde d’après" et retrouver de nouvelles ressources financières devient, plus que jamais, une priorité : Quelles actualités sur les dons et le mécénat depuis la crise ? Comment augmenter les collectes de dons grâce à la confiance des donateurs ? Comment développer des activités...

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L…comme lutte-anti-corruption

Sarah FARHAT signe un article intitulé « L…comme lutte-anti-corruption » paru dans la rubrique « L’abécédaire de l’expert » du numéro 621 de Juris associations. En savoir plus

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Actualité fiscale du mécénat

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son dernier numéro un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé « Actualité fiscale du mécénat ». Aperçu de l’article

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