Actualités Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les lauréats sont…

A l’issue d’une sélection interne au cabinet parmi les nombreux dossiers de candidature reçus, 5 finalistes ont été sélectionnés. Chacun a disposé de 10 minutes pour présenter son projet au jury du fonds de dotation et au public venu nombreux, qui a ainsi pu découvrir les actions des 5 candidats. Cette année, à la suite de l’incendie ayant partiellement...

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Matinale Radio Classique - Le mécénat

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Laurent BUSTRAËN nous parle du mécénat. Réécouter sa chronique

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Associations : conseils pour séduire les mécènes

Laurent BUTSTRAËN est cité dans un article du Parisien Eco intitulé : "Associations, cinq conseils pour séduire les mécènes". Lire

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Association de financement électorale : l’outil indispensable

Lionel DEVIC et Pierre GENTILLET signent un article intitulé « Association de financement électorale : l’outil indispensable » dans le dernier numéro de Juris Associations. Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les 4 finalistes sont …

Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de mécénat du...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la Fondation pour le Logement Social lors de la première levée de fonds de « titres obligataires » réalisée par une fondation d’utilité publique

DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans....

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1er octobre 2019 : Journée européenne des fondations

Laurent BUTSTRAËN participera le 1er octobre 2019, en partenariat avec le Club des Fondations régionales Auvergne Rhône-Alpes et la Fondation pour l’Université de Lyon, à une rencontre autour du thème "Les fondations : acteurs de l’intérêt général pour un meilleur vivre ensemble". Plus...

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Le mécénat en perpétuelle "évolution"

Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé « Le mécénat en perpétuelle "évolution" » dans La revue Associations d’octobre 2019. Lire l’article

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Le don constitue-t-il une niche fiscale ?

Xavier DELSOL interviewé par La Croix pour répondre à la question « Le don constitue-t-il une niche fiscale ? ». Lire l’article

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Assouplir la réserve héréditaire favoriserait la transmission du patrimoine à des associations

Xavier DELSOL a été interviewé par Décideurs Magazine sur l’environnement réglementaire et fiscal dans lequel s’inscrit l’action philanthropique. Consultez l’article ici.

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L’arbitrage, une alternative au tribunal

Pierre DELICATA a rédigé pour la revue "Associations mode d’emploi" de septembre 2019 un article intitulé : "L’arbitrage, une alternative au tribunal". Lire l’article

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Trois questions à Xavier DELSOL

Le secrétaire d’État Gabriel ATTAL a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et notamment la réduction du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Droit & Patrimoine s’est entretenu avec Xavier DELSOL sur la réforme annoncée. Lire...

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Vers un développement des fondations actionnaires ?

Xavier DELSOL signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé « Vers un développement des fondations actionnaires ? ». Extrait

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Fonds de pérennité

Lionel DEVIC signe un article dans la revue Ingénierie Patrimoniale, intitulé "Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?". Extrait

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Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le 10ème concours annuel de son fonds de dotation

3 juillet 2019 – Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de 3 avocats of Counsel

1er juillet 2019 – DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut d’of Counsel de Jean-Baptiste AUTRIC du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », Virginie DELANNOY du département « Droit immobilier » etEmmanuel SADORGE du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social ». Jean-Baptiste...

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Comment développer ses activités lucratives quand on est une association ?

Le 2 avril dernier, Alexis BECQUART, associé coresponsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » est intervenu aux côtés de Jean-François COTTIN, expert-comptable et commissaire aux comptes chez FIDELIANCE et Fabien POURBAIX, expert-comptable et commissaire aux comptes chez DAUGE FIDELIANCE, dans le cadre d’un...

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Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général

L’analyse de Xavier DELSOL sur le sujet de la fondation actionnaire est mentionnée dans l’article intitulé « Petit focus sur la tectonique de l’intérêt général » publié sur le site de l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques). Lire l’article

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Le statut d’entreprise à mission

Emmanuel SADORGE a animé, le 17 avril 2019, un petit-déjeuner organisé par Ouishare au MAIF Start-up Club, sur le thème du statut d’entreprise à mission. Lire

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