Actualités Droit social - Protection sociale

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Classements Legal 500 EMEA 2020

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2020 : The Regions - Tier 1 « Founded in Lyon, Delsol Avocats has built itself a great reputation at national level. The firm fields a total of some 120 lawyers who are based in Lyon and Paris. The Paris office has grown significantly these past few years and now...

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31/03/2020 - WEBINAIRE - Chômage partiel et autres dispositifs de gestion du temps de travail

Face à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais au-delà du...

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Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe « la fin d’un savant enfumage »

Elsa LEDERLIN signe avec Fanny LEDERLIN une tribune dans Le Monde intitulée « Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe "la fin d’un savant enfumage" ». Lire l’article

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Discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...

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Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article

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Audition d’Elsa LEDERLIN le 26 février 2020 au Sénat

Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale » sera auditionnée mercredi 26 février 2020 au Sénat dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au droit social applicable aux travailleurs indépendants « économiquement dépendants ». Elle sera entendue aux côtés d’Etienne PUJOL (Berry Avocats)...

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19/03/2020 - Petit-déjeuner "Les formalisations contractuelles en mobilité internationale"

DELSOL Avocats en partenariat avec le Cercle Avenir International vous convie à un petit-déjeuner sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Chaque situation de mobilité professionnelle impose de rechercher la qualification juridique pertinente qui va permettre de déterminer le statut d’expatrié ou de détaché et de...

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NAO : l’employeur est tenu d’engager des négociations et non de conclure un accord

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...

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16-17/01/20 - Formation "Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation"

Elsa LEDERLIN et Pierre ROQUECAVE animeront une formation intitulée : "Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation", dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 16 et 17 janvier 2020, traitant plus particulièrement de la négociation collective et des accords collectifs. Pour tous renseignements et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Voestalpine lors de l’acquisition de 100% de Lietaert auprès de La Ferroviaire de la Brie

DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales...

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Le télétravail en questions

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission « A votre service ». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l’émission

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

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28-29/11/19 - Formation relations collectives : Droit & pratiques

Elsa LEDERLIN animera une formation intitulée : "Relations collectives : droit et pratiques", dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 28 et 29 novembre 2019, visant à mesurer les impacts des dernières réformes sur le système des relations sociales (loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017), sécuriser les...

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Quel juge pour quel litige ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel juge pour quel litige ? ». Lire l’article

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20/11/2019 - Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

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La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière...

Philippe PACOTTE a publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 485 intitulé « La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière... ». Lire...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales de la loi PACTE

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance DELSOL Avocats Formations

La démarche de formation est ancrée depuis toujours dans l’ADN de DELSOL Avocats, qui lance DELSOL Avocats Formations pour aller au-delà du conseil et de l’assistance juridiques Que ce soit par le biais de cours délivrés à l’université par ses avocats ou à l’occasion des conférences, webinaires et ateliers qu’ils animent, la démarche de formation est...

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La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article

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Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM

Elsa LEDERLIN publie dans la Lettre des Juristes d’Affaires une chronique intitulée « Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM ». Lire l’article

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