Actualités Droit social - Protection sociale

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de DIMOTRANS, groupe de transport multimodal et logistique lyonnais, lors de sa prise de participation majoritaire dans Bretagne Services Logistiques (BSL). Créé en 1997, BSL est un prestataire logistique spécialisé dans l’e-commerce, principalement sur les marchés des biens de consommation. Il emploie 300...

Le groupe IVIDATA, agence de consulting spécialisée dans le digital et le Big Data fondée et dirigée par Ian BRADAC et Etienne ABOULKER, a bouclé son premier MBO avec les fonds d’investissements KEENSIGHT CAPITAL et ISAI GESTION. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe IVIDATA principalement autour des fonds KEENSIGHT CAPITAL et...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera le 5 février 2019, la formation intitulée "Accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation". Plus d’informations

Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE, avocats associés coresponsables du département « Droit social - Protection sociale » vous accueilleront jeudi 21 février 2019 à partir de 8h30 pour un petit-déjeuner sur le thème « Actualités en droit social ».

Elsa LEDERLIN est co-responsable de la commission « Plateformes et droit social » au sein d’AVOSIAL, syndicat des avocats d’entreprise en droit social fondé en 2004 et comptant plus de 430 membres à travers la France. La première réunion de cette commission se tiendra mercredi 23 janvier 2019. Contact et...

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 11h00 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Absentéisme et contre-visites ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale », DELSOL Avocats, Hervé ROY, avocat...

Philippe PACOTTE participera lundi 28 janvier 2019 à la conférence d’actualité sociale organisées par ELEGIA Formation aux côtés d’experts en droit qui décrypteront les principales évolutions législatives et jurisprudentielles. Programme et insciption

Elsa LEDERLIN signe un article dans Le Cercle Les Echos sur le bien nommé arrêt « Take Eat Easy » de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°463, du 12 novembre 2018 : "Congé parental à temps partiel : les règles nationales relatives au calcul de l’indemnité de licenciement et à l’allocation de congé de reclassement entraînent la saisine de la CJUE"....

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

DELSOL Avocats intervenu côté cédant lors de la cession du Laboratoire DERMSCAN SAS à EUROFINS en assistant la fondatrice de DERMSCAN, Frédérique GIRARD-ORY. Le Laboratoire DERMSCAN SAS est un fournisseur de tests et d’études cliniques en dermatologie. Il est implanté en France, Pologne, Tunisie, Maurice et Thaïlande et emploie plus de 150 personnes....

Elsa LEDERLIN vient renforcer le département « Droit social – Protection sociale » de DELSOL Avocats en tant qu’associé. Deux collaboratrices l’accompagnent (Mathilde GARRIGUE et Marion STOFATI). Déjà doté de 15 avocats, dont 3 associés et 1 avocat Of Counsel, le département « Droit social – Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique