Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE intervient les 14 et 15 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON, en droit du travail. Plus d’informations

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2021, dans le n° 526 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2021. Lire l’article

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des procédures d’alertes internes au sein des entreprises. Réécouter la chronique

Elsa LEDERLIN animera une formation intitulée : « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation », dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, les 9 et 10 septembre 2021, qui aborderont la négociation collective et les dernières ordonnances visant à faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein...

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 524 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 juillet 2021, relatif au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Lire l’article

DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement, à travers la Banque des Territoires, dans la société RecyOuest. RecyOuest a déposé un brevet permettant de recycler deux matières plastiques (PP et PEHD) sous forme de granulés, qui seront ensuite revendus soit pour une même utilisation...

DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Capital Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Solem, concepteur et fabricant montpelliérain de systèmes de domotique de jardin, téléassistance et pointage. Le management réinvestit d’autre part dans ce LBO secondaire et Bpifrance prend une participation minoritaire. DELSOL Avocats est...

Le groupe BAGE est un acteur majeur de la conception, la construction et la maintenance des réseaux (énergies, télécommunications et d’adduction d’eau). Il a fait le choix de recomposer son actionnariat avec la société de gestion MBO & Co comme actionnaire de référence. MBO & Co s’associe ainsi aux actionnaires historiques et au management, dont...

Elsa LEDERLIN, Philippe PACOTTE, Julie LAYAT et Inès SAINT-LARY participeront aux formations "Les Incontournables Dalloz de La Rochelle" les 8 et 9 juillet 2021. Ils animeront des ateliers sur les thèmes suivants : Actualité des relations individuelles de travail : actualités légales et évolutions jurisprudentielles (regarder l’interview de...

DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en 1973 et reconnue comme l’une des meilleures écoles de cinéma françaises. Avec l’acquisition de l’ESEC, le Groupe EDH poursuit son développement et consolide sa position de leader français de l’enseignement des métiers de...

DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article dans le n°520 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé « Aménagements préconisés par le médecin du travail emportant une modification du contrat de travail : avis d’inaptitude ou aptitude avec réserve ? » Lire...

Philippe PACOTTE animera un webinaire, le 13 avril 2021 de 9H30 à 10H15, organisé par ELEGIA Formation, sur la thématique suivante : "Relations sociales, crise sanitaire : quelles évolutions ?" En cette période de crise sanitaire et économique, nombreux sont les impacts en matière de relations sociales. Il est ainsi essentiel pour les RH, juristes...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN rappelle l’obligation de sécurité de l’employeur face à la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif" Lire l’article

Sur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement

Elsa LEDERLIN et Arthur HITIER ont rédigé un article dans le n°1480 de la revue La Lettre des Juristes d’Affaires intitulé "Précisions relatives au contentieux et aux modalités de recours au vote électronique en matière d’élections professionnelles" Lire l’article

DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception" Lire l’article

Elsa LEDERLIN cosigne avec Fanny LEDERLIN, essayiste, une tribune parue dans la rubrique Opinions du journal Le Monde en date du 16 février 2021. Elles y indiquent que les injonctions gouvernementales pour imposer le télétravail se font toujours plus intrusives dans la gestion des entreprises et rappellent que « manager » ce n’est pas gouverner....