Actualités Droit social - Protection sociale

Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragique et évidemment prioritaire sur toute autre considération, se dessinent pour les acteurs de l’économie d’importantes difficultés juridiques. DELSOL Avocats vous accompagne pas à...

Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », interviendra mercredi 1er juillet dans le cadre du webinaire « Vous avez dit « néotravail » ? En quoi les mutations du travail récentes et à venir menacent-elles la démocratie ? » qui se tiendra de 18h00 à 19h00. Stéphane BONIFASSI, Avocat au Barreau de Paris et...

Depuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 mètre, port du...

Si la crise sanitaire est vraisemblablement derrière nous, la crise sociale semble se dessiner pour l’avenir. De nombreuses institutions sont en train d’organiser le déconfinement, la reprise d’activité et le retour des collaborateurs dans les locaux. A cette occasion, de nombreuses questions vont se poser : Renouvellement du chômage partiel :...

Dans un article paru dans le Tout Lyon, Elsa LEDERLIN se penche sur la reprise d’activité en présentiel et la poursuite du télétravail dans le contexte du déconfinement qui a débuté le 11 mai dernier. Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé MediaSchool, l’un des principaux groupes d’enseignement supérieur privé en France spécialisé dans la communication, lors de sa première levée de fonds d’envergure, menée par Florac Investissements. Franck Papazian, le Président fondateur du groupe, restera majoritaire et continuera à conduire le développement de MediaSchool...

DELSOL Avocats vous convie mercredi 20 mai 2020 à 14h30 à un webinaire consacré aux premiers retours d’expérience post confinement sur les aspects pratiques de la reprise d’activité au plan juridique et sanitaire. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

DELSOL Avocats organise, le jeudi 7 mai, de 10h00 à 11h00, un webinaire présenté par Philippe DUMEZ, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD et Manuel WINGERT, sur le thème : "COVID-19 : Difficultés, gestion des turbulences et opportunités à saisir ?". Les différentes mesures gouvernementales mises en place depuis le mois de mars doivent aider les...

DELSOL Avocats vous convie mercredi 29 avril 2020 à 16h00 à un webinaire consacré aux aspects juridiques et aux questions liées à la santé au travail dans la perspective de la reprise de l’activité post confinement. Le webinaire sera animé par Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », et Alexis CHABERT,...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2020 : The Regions - Tier 1 « Founded in Lyon, Delsol Avocats has built itself a great reputation at national level. The firm fields a total of some 120 lawyers who are based in Lyon and Paris. The Paris office has grown significantly these past few years and now...

Face à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais au-delà du...

Elsa LEDERLIN signe avec Fanny LEDERLIN une tribune dans Le Monde intitulée « Uber : l’arrêt de la Cour de cassation signe "la fin d’un savant enfumage" ». Lire l’article

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article

Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale » sera auditionnée mercredi 26 février 2020 au Sénat dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au droit social applicable aux travailleurs indépendants « économiquement dépendants ». Elle sera entendue aux côtés d’Etienne PUJOL (Berry Avocats)...

DELSOL Avocats en partenariat avec le Cercle Avenir International vous convie à un petit-déjeuner sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Chaque situation de mobilité professionnelle impose de rechercher la qualification juridique pertinente qui va permettre de déterminer le statut d’expatrié ou de détaché et de...

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...

Elsa LEDERLIN et Pierre ROQUECAVE animeront une formation intitulée : "Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation", dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 16 et 17 janvier 2020, traitant plus particulièrement de la négociation collective et des accords collectifs. Pour tous renseignements et...

DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales...

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission « A votre service ». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l’émission