Actualités Droit social - Protection sociale

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13/04/21 - WEBINAIRE - Relations sociales, crise sanitaire : quelles évolutions ?

Philippe PACOTTE animera un webinaire, le 13 avril 2021 de 9H30 à 10H15, organisé par ELEGIA Formation, sur la thématique suivante : "Relations sociales, crise sanitaire : quelles évolutions ?" En cette période de crise sanitaire et économique, nombreux sont les impacts en matière de relations sociales. Il est ainsi essentiel pour les RH, juristes...

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Matinale Radio Classique - L’obligation de sécurité de l’employeur face à la crise sanitaire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN rappelle l’obligation de sécurité de l’employeur face à la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

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Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif" Lire l’article

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Point d’étape sur le financement des services de santé au travail

Sur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement

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Précisions relatives au contentieux et aux modalités de recours au vote électronique en matière d’élections professionnelles

Elsa LEDERLIN et Arthur HITIER ont rédigé un article dans le n°1480 de la revue La Lettre des Juristes d’Affaires intitulé "Précisions relatives au contentieux et aux modalités de recours au vote électronique en matière d’élections professionnelles" Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans TOKTOKDOC

DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et...

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La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception" Lire l’article

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Au lieu de tenir son rôle politique dans la crise sanitaire, l’Etat semble s’être réfugié dans sa gestion managériale

Elsa LEDERLIN cosigne avec Fanny LEDERLIN, essayiste, une tribune parue dans la rubrique Opinions du journal Le Monde en date du 16 février 2021. Elles y indiquent que les injonctions gouvernementales pour imposer le télétravail se font toujours plus intrusives dans la gestion des entreprises et rappellent que « manager » ce n’est pas gouverner....

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12/02/2021 - WEBINAIRE - Regards croisés sur les leviers d’une transformation sociale réussie entre avocat et spécialiste de la mobilité !

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...

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Formation : Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera les 10 et 11 février 2021 une formation sur le thème « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation ». En savoir plus

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Article Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge" Lire l’article

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Et si les travailleurs des plateformes devenaient intérimaires ?

En réaction au rapport FROUIN rendu début décembre, Elsa LEDERLIN co-signe un article intitulé « Et si les travailleurs des plateformes devenaient intérimaires ? » paru dans Le Cercles Les Echos. Lire l’article

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Rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes : AvoSial salue le travail effectué mais souligne la difficulté de faire émerger une solution innovante

AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, publie un communiqué de presse à la suite de la parution du rapport FROUIN. Ce communiqué est le fruit de la réflexion de la commission « Plateformes et droit social » dont Elsa LEDERLIN est co-responsable. Lire le...

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Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid

Elsa LEDERLIN interviendra le 4 décembre 2020 dans le cadre du colloque à distance organisé par l’AFDT, l’ENM, l’INTEFP et la Cour de Cassation sur le thème « Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid ». Elle co-animera la table ronde dédiée au thème « La surveillance de l’activité des salariés » qui se tiendra de 10h30 à...

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05/11/2020 - WEBINAIRE - Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ?

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH lors de l’acquisition de Cread Institut

DELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de Cread Institut, école d’enseignement supérieur au métier d’architecte d’intérieur. Leader depuis 60 ans dans les domaines de la communication, du management artistique et culturel, du journalisme, du design graphique et de la création digitale, EDH...

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Articles Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l’article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement «...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE évoque les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – 3 nouveaux Counsels chez DELSOL Avocats

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Léa ZÉRILLI du département « Droit fiscal », Raphaël ORY du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » et l’arrivée de Cécile BUZY, Counsel, au sein du département « Droit social - Protection sociale ». Léa ZÉRILLI intervient auprès de particuliers et de groupes...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Reprise de MAXI TOYS par l’actionnaire historique de KING JOUET

DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen du jouet, et dirigée par Philippe GUEYDON, dans le cadre de son offre de reprise de l’enseigne belge du jouet MAXI TOYS (200 magasins majoritairement en France et en Belgique) placée en procédure de réorganisation...

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