Actualités Droit public

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle de la communication pré-électorale. Réécoutez sa chronique

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans WEKA intitulé "L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique" Lire l’article

DELSOL Avocats organise, le jeudi 26 septembre à 10h00, en partenariat avec LYONBIOPOLE, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La pratique du sourçage dans la commande publique ». Il présentera les modalités prévues par le code de la commande publique en vue d’une pratique utile et sécurisée du sourçage par les acheteurs...

Alexis ROBBE signe un article dans le quotidien LES ECHOS du 8 juillet 2019, intitulé : "La collectivité d’Alsace, un Schmilblick à la française". Lire

La 5ème édition de la Journée innovation clinique organisée par Lyonbiopole s’est tenue jeudi 27 juin 2019 à la Tour Incity de LYON. Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors de la table ronde dédiée aux achats hospitaliers. Thomas ROCHE a quant à lui participé à l’atelier Données de santé. Accéder au programme...

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

Renaud-Jean CHAUSSADE est l’auteur d’une chronique intitulée « Concessions hydrauliques : vers une ouverture à la concurrence ? » parue dans La Tribune du 15 mars 2019. Lire l’article

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle du débat public et des résultats qui pourraient découler du grand débat national. Réécoutez sa chronique

DELSOL Avocats est mentionné dans l’article paru dans Le Moniteur et intitulé « Les dessous du Code de la Commande publique » pour son implication dans la cadre de l’entrée en vigueur prochaine du Code de la Commande publique. Lire l’article

Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu mercredi 23 janvier 2019 au Pôle Universitaire Leonard de Vinci (la Défense) dans le cadre de la conférence « Présentation et premières modifications du code de la commande publique ». La conférence a été organisée en partenariat avec le Centre de Recherche sur le Droit public (CRDP) et le Forum sur les institutions,...

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements public-privé en matière de reprise d’établissements sociaux ou médico-sociaux ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Alexis BECQUART, avocat associé coresponsable du département « Organisations...

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

L’implication de DELSOL Avocats dans la création d’un office de tourisme inter-communautaire mentionnée dans un article de l’Information Agricole du Rhône. Lire l’article

LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de l’accès au marché des dispositifs médicaux. La stimulation de l’innovation est l’une des nouvelles fonctions de la commande publique. La réglementation est en train de changer pour favoriser cet élan, en simplifiant...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 19 juin 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements de structures dans les secteurs social, médico-social et sanitaire : quels enjeux et quelles solutions ? » Les acteurs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui...

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d’appels à projets. Renaud-Jean CHAUSSADE nous en dit plus dans son...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle des permis de construire. Réécoutez sa chronique